Électricité industrielle : Bruxelles autorise l’Allemagne à cumuler deux aides

La Commission européenne a approuvé le 17 novembre l’élargissement de deux dispositifs allemands destinés aux entreprises énergivores. Un cumul temporaire devient possible pour une partie de leur consommation électrique.

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Électricité industrielle : Bruxelles autorise l’Allemagne à cumuler deux aides © L'EnerGeek

L’Allemagne pourra élargir son soutien aux entreprises fortement consommatrices d’électricité. La Commission européenne a approuvé le 17 novembre la modification de deux régimes d’aides, avec une nouveauté : la possibilité temporaire de cumuler compensation des coûts indirects du carbone et allégement du prix de l’électricité.

Deux dispositifs répondent à des coûts différents

Dans son communiqué reproduit par l’agence de presse chypriote, la Commission distingue d’abord le mécanisme approuvé en août 2022. Celui-ci indemnise les coûts indirects du système européen d’échange de quotas d’émission supportés par des entreprises énergivores. Les subventions couvrent des coûts engagés entre 2021 et 2030 et visent à limiter le risque de déplacement de la production hors de l’Union européenne.

Pour la période 2026-2030, l’Allemagne étend ce régime à des secteurs supplémentaires prévus par les lignes directrices européennes révisées en décembre 2025. La Commission indique également que la combinaison avec l’aide au prix de l’électricité est autorisée pour la première fois dans le cadre temporaire lié à la crise au Moyen-Orient.

Une fenêtre de cumul limitée à 2026

Selon les précisions rapportées par The Brussels Times, le cumul concerne la période du 1er mars au 31 décembre 2026. La moitié de la consommation électrique éligible à la compensation carbone pourra aussi bénéficier de l’allégement du prix de l’électricité.

Le régime général d’allégement, prévu pour 2026-2028, conserve un prix plancher de 50 euros par mégawattheure et impose d’investir la moitié de l’aide dans la décarbonation. Le complément permis par le cumul temporaire n’exige pas de mesures supplémentaires de décarbonation.

Les augmentations budgétaires annoncées ne portent pas sur la même durée : environ 1,6 milliard d’euros supplémentaires par an pour les coûts carbone de 2026 à 2030, et 1,7 milliard pour l’ensemble du régime d’allégement de 2026 à 2028. Les additionner comme une seule enveloppe annuelle donnerait une lecture erronée du soutien.

L’autorisation concerne les dispositifs allemands. Elle n’ouvre pas automatiquement un droit équivalent aux industriels français : l’accès aux aides dépend du régime national et des critères d’éligibilité applicables à chaque entreprise.

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