Le Sénat a entamé mardi 7 juillet l’examen d’un projet de loi logement destiné à relancer l’offre, dans un hémicycle climatisé pendant que le thermomètre frôlait les 35°C à l’extérieur. Le débat, ajouté à la dernière minute à l’ordre du jour estival de la chambre haute, doit se poursuivre mercredi. Au cœur du texte, une mesure suscite déjà une vive polémique : la possibilité de remettre en location des logements mal isolés, jusqu’ici interdits à la location.
Cinq ans de sursis pour les passoires thermiques
Le projet de loi propose d’autoriser la location de logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique, les fameuses passoires thermiques. Ces logements, au nombre de 700 000, pourraient être loués pendant cinq ans maximum sans que les travaux de rénovation aient été réalisés. Une seule condition est posée au propriétaire : s’engager à effectuer les travaux, signer un contrat avec une entreprise et verser un acompte.
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a défendu ce dispositif lundi sur Public Sénat. « C’est un partenariat gagnant-gagnant », a-t-il assuré, expliquant que le propriétaire pourra utiliser le loyer perçu pour « emprunter pour faire les travaux ». Selon lui, la mesure répond à la « pénurie » de logements à laquelle sont confrontés les locataires.
La gauche et les associations dénoncent une mesure inversée
L’opposition ne se fait pas attendre. La Confédération nationale du logement (CNL), qui défend les locataires HLM, accuse le gouvernement de vouloir « sauver les bouilloires thermiques » alors que « la France étouffe ». La formule tombe alors que la séance se tient précisément en pleine vague de chaleur.
La plateforme Logement pour TouTEs va plus loin. Pour elle, l’exécutif cherche à « protéger la rente des bailleurs en sacrifiant les locataires exposés, sans considération des dégâts humains ». L’organisation a appelé, dès lundi, à un rassemblement aux abords du Sénat pendant les débats.
La gauche s’oppose fermement au texte, tout comme plusieurs associations de défense des locataires. Le Sénat, dominé par la droite, devrait pourtant soutenir très largement la mesure, ainsi que l’ensemble du projet de loi.
Un droit de veto élargi pour les maires sur le logement social
Le texte comporte un second volet, moins commenté mais tout aussi disputé : l’attribution des logements sociaux. Le Sénat milite pour donner aux maires un droit de veto motivé sur ces attributions, sans le limiter aux seuls cas où le candidat aurait déjà causé des troubles à l’ordre public. C’est pourtant précisément cette restriction que proposait le gouvernement.
Plusieurs dizaines de maires ont apporté leur soutien au texte dans une tribune collective publiée lundi par le journal La Tribune. Ils y demandent davantage de pouvoirs sur ce dossier, appelant l’exécutif à « faire confiance » aux élus locaux en leur « transférant de vrais leviers ».
