Le 22 octobre, un amendement déterminant a été adopté en commission des finances à l’Assemblée nationale. Ce texte vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les abonnements d’électricité, annulant ainsi la hausse à 20 % instaurée le 1er août 2025, selon Capital. Cette proposition, portée par des députés du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, ainsi que par Maxime Laisney de La France insoumise (LFI) et Emmanuel Maurel, député communiste, soulève de nombreux enjeux pour les consommateurs français, notamment en raison de la hausse de la TVA.
Ce qui se passe derrière la hausse de la TVA
L’augmentation initiale du taux de TVA sur la part fixe des factures d’électricité avait été décidée par le gouvernement pour se conformer à une directive européenne. En parallèle, certaines taxes sur la consommation, comme l’accise sur l’électricité, avaient été légèrement diminuées. Toutefois, cette réforme a des conséquences notables pour les petits consommateurs. Les foyers à faible consommation – souvent ceux habitant dans de petits logements ou dont le chauffage ne repose pas sur l’électricité – se retrouvent plus pénalisés, illustrant l’impact financier sur les petits consommateurs. Le seuil d’équilibre de cette mesure se situe à 3 300 kWh par an ; en dessous, la hausse de la part fixe n’est pas compensée par la baisse du prix du kWh.
Duel législatif et incertitudes
Même si cet amendement a franchi une étape décisive en commission, il doit encore être voté en séance publique à l’Assemblée nationale, puis examiné par le Sénat avant d’intégrer le projet de loi de finances final. La situation politique actuelle est marquée par un parlement sans majorité nette et de fortes contraintes budgétaires. Par ailleurs, le gouvernement n’a pas apporté son soutien à cet amendement, laissant planer des doutes quant à sa suite. Bien que adopté en première lecture, le texte complet a été rejeté dans la soirée du même jour, mais il sera rediscuté en hémicycle dès le 24 octobre.
Ce que cela signifie pour les consommateurs et les solutions possibles
Pour les petits consommateurs qui veulent alléger leur facture depuis la réforme du 1er août, il est conseillé de regarder du côté des offres alternatives, souvent moins chères que le Tarif Réglementé d’EDF. En effet, de nombreux fournisseurs proposent des grilles tarifaires plus avantageuses, et changer de fournisseur est une démarche gratuite et sans engagement. Par ailleurs, un mécanisme de compensation a été mis en place : la réduction de l’accise a été ramenée de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh, et le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) a été revu à la baisse d’environ 2,5 %.
