La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale, fait couler beaucoup d’encre. Ce plan vise à définir les grandes orientations énergétiques du pays pour la période 2025-2035, avec l’ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le gouvernement prévoit de l’adopter par décret dans les jours qui viennent, même si le projet fait déjà l’objet de vifs débats et de fortes oppositions sur le plan politique.
Un décor législatif compliqué
Dès le départ, la PPE devait être votée par le Parlement à l’été 2023, conformément à la loi Énergie – Climat de 2019. Aujourd’hui, elle se heurte à plusieurs obstacles sur le plan législatif. La majorité relative à l’Assemblée nationale complique sa mise en œuvre, surtout après une dissolution qui a fragilisé cette majorité. Face à ces embûches, le gouvernement envisage de procéder par décret – une option qui fâche notamment la droite et le Rassemblement national (RN). 160 sénateurs ont d’ailleurs exprimé leurs inquiétudes dans une lettre adressée au Premier ministre François Bayrou.
L’Assemblée nationale se retrouve au cœur des discussions sur la PPE. Bernard Fontana, futur PDG d’EDF, a été entendu dans ce cadre, tandis qu’un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique est prévu tant à l’Assemblée qu’au Sénat, ce qui soulève des questions sur la gestion d’EDF.
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Propositions sénatoriales et démêlés politiques
La majorité sénatoriale a récemment adopté un texte de programmation énergétique, qui inclut notamment une proposition déposée par Bruno Retailleau, Dominique Estrosi Sassone et Daniel Gremillet. La proposition de loi de Gremillet prône un renouveau du nucléaire, avec l’objectif d’atteindre 60 % de la production électrique d’ici 2030 et 50 % en 2050. Elle prévoit également la mise en service de 14 nouveaux EPR 2 et une réduction de la part des énergies renouvelables à 33 % du mix électrique.
Même si ce texte a été voté au Sénat, il n’a pas encore force de loi. Le RN menace de déposer une motion de censure si aucun vote parlementaire ne survient sur la PPE. François Bayrou a repoussé la publication du décret jusqu’à la fin de l’été, face aux critiques qui le qualifient d’« illégal » et « intenable ». Marine Le Pen a aussi pris position contre cette approche, estimant qu’elle empirerait « des politiques injustes et ruineuses », notamment en raison de la hausse des coûts prévue.
Initiatives pour trouver un accord
Pour essayer de calmer les tensions, François Bayrou a annoncé la mise en place d’un groupe de travail, dirigé par Antoine Armand et Daniel Gremillet, qui pourrait inclure des mesures comme la réforme des heures creuses.
Le gouvernement s’engage aussi à proposer une version revue de la PPE avant l’été. Un examen approfondi de la proposition de loi de Gremillet est prévu le 16 juin, et un autre débat doit se tenir au Sénat le 6 mai.
Le Premier ministre n’a pas tari d’expressions pour qualifier l’ancienne PPE d’« obsolète » et « inadaptée ».
