Si la majorité des lauréats des appels d’offres de 2012 et 2014 (comme EDF, Engie ou Ailes Marines, société détenue par Iberdrola) se sont d’ores et déjà engagés dans la renégociation des tarifs d’achat souhaitée par le ministère de la Transition écologique, leur marge de manœuvre semble des plus réduites. Le gouvernement a clairement annoncé son intention d’annuler purement et simplement les six projets de parcs offshore concernés si ces négociations n’aboutissaient pas à des tarifs suffisamment bas, et a déposé un nouvel amendement devant le parlement en ce sens lundi 11 juin 2018.
Si la première tentative d’amendement déposée en mars a finalement été rejetée par le Sénat, le ministère de la Transition écologique persiste dans sa volonté d’annuler les six premiers projets de parcs éoliens en mer, et cela malgré les vives protestations des régions Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire. Il a déposé lundi 11 juin un second amendement à cet effet dans le cadre de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi « Renforcement de l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance », prévoyant cette fois la possibilité d’annuler ces projets en cas d’échec des renégociations en cours sur les tarifs de rachat de l’électricité qui sera produite par ces parcs. Le ministère explique, pour justifier un tel revirement, que les tarifs des appels d’offres actuels, fixés entre 180 et 230 euros le mégawattheure en 2012 et 2014, sont désormais trop élevés compte tenu des progrès technologiques réalisés dans la filière éolienne en mer et des baisses de coûts observées. Ces rémunérations seraient devenues « excessives » alors que la plupart des projets validés ces dernières années le sont à des tarifs d’achat oscillant autour de 80 euros le MWh, et le gouvernement souhaite tout simplement « réduire le coût du soutien public ».
Contrairement à la première version du texte, qui ciblait potentiellement tous les projets d’énergies renouvelables, cette nouvelle mouture est beaucoup plus ciblée puisqu’elle vise essentiellement les « installations de production d’énergie renouvelable en mer dont le candidat retenu a été désigné avant le 1er janvier 2015 et pour lesquelles les contrats (…) n’ont pas encore été conclus », soit les six parcs éoliens offshore issus des deux premiers appels d’offres. Ces six projets pourront donc être annulés par le gouvernent si les renégociations en cours avec les entreprises sélectionnées (EDF, Engie et l’espagnol Iberdrola) venaient à échouer.
Le gouvernement promet en contrepartie que des indemnités seront versées en cas d’annulation au titre des études techniques préalables réalisées par les lauréats, et qu’un nouvel appel d’offres sera lancé « dans un délai ne pouvant excéder six mois » sur la zone concernée ou une zone voisine et pour une puissance au moins similaire. Des promesses insuffisantes selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER) pour qui une telle décision « fragiliserait lourdement et durablement la confiance des industriels et investisseurs ».
Crédits photo : EDF
COMMENTAIRES
Le gouvernement actuel prend en compte le coût collectif du soutien aux énergies renouvelables. Cela permet d’encourager les avancées technologiques et de demander aux entreprises de cs filières d’avoir un comportement d’industriel et non de rentiers administratifs.
Il faut différencier le financement des prototypes (ou maquettes de taille réduite) du coût global d’investissement et de fonctionnement d’installations pérennes. Les premiers peuvent faire l’objet d’un financement spécifique (y compris l’Europe) , et les seconds peuvent être pris en charge partiellement par la CSPE, mais dans des limites raisonnables et à condition que les consommateurs sachent ce que cela leur coûte. Mais on est loin d’avoir atteint cette transparence.
80 €/MWh de proposés, c’est encore beaucoup comparé au tarif Arenh de 42 €/MWh.