Si le prix de l’électricité a une forte incidence sur le pouvoir d’achat des ménages, son évolution est parfois difficile à saisir pour le commun des mortels tant les éléments qui le composent sont nombreux et variables. Comment est calculé le tarif de l’électricité ? Qui décide de son augmentation, pourquoi et à quelle fréquence ? L’Energeek vous aide à y voir plus clair.
Une méthode de calcul par empilement
Si la France peut se targuer d’avoir les tarifs de l’électricité parmi les moins élevés d’Europe (inférieurs d’environ 30% à la moyenne européenne), c’est en partie grâce à une méthode de calcul qui permet de mieux prendre en compte les prix du marché de gros de l’électricité, de faire jouer la concurrence au profit des consommateurs et au final, de limiter les hausses. Cette méthode dite « par empilement » ne prend pas seulement en compte les coûts économiques de l’électricien EDF (production, transport, commercialisation), mais intègre également ceux des différentes composantes de la filière. Ainsi, s’ajoutent le coût de production nucléaire (Arenh), le complément à la fourniture d’électricité, les coûts commerciaux d’EDF, les coûts d’acheminement (Turpe) calculés par le régulateur de l’énergie (CRE), et la rémunération du fournisseur d’électricité.
Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) ou coûts d’acheminement constituent dans ce cadre une large part de la facture des consommateurs. Cette tarification de l’accès au réseau répond à quatre grands principes : la tarification « timbre-poste » (le coût d’acheminement de l’électricité ne dépend pas de la distance) ; la péréquation tarifaire (le tarif d’accès est identique sur tout le territoire) ; la variabilité selon la puissance souscrite et la puissance de l’électricité soutirée ; et la variabilité selon l’horo-saisonnalité (le tarif dépend des saisons, des jours de la semaine et/ou des heures de la journée). A noter, les tarifs TURPE 5 sont entrés en vigueur le 1er août 2017 avec pour principale évolution le renforcement de l’horo-saisonnalité, l’objectif ici étant de mieux refléter les coûts d’utilisation des réseaux, notamment lors des pointes de consommation hivernales, et d’inciter les utilisateurs à réduire leur consommation lors de ces périodes critiques pour les réseaux.
Des tarifs de l’électricité variables selon les fournisseurs et des taxes incompressibles
L’évolution des prix de l’électricité est différente selon le fournisseur que vous choisissez. A l’inverse de ses concurrents, l’énergéticien public EDF ne choisit pas librement le prix de vente de son électricité puisqu’il est régulé par les pouvoirs publics, et ce jusqu’à deux fois par an. Les fournisseurs dits alternatifs d’électricité, concurrents d’EDF, fixent quant à eux le prix qu’ils souhaitent et peuvent le faire évoluer jusqu’à une fois par mois.
A ce prix HT vient s’ajouter des frais d’acheminement évoqués plus haut (rémunération de RTE et ENEDIS via le TURPE) et des contributions (Etat et collectivités via des taxes) qui s’appliquent de façon égale à tous les fournisseurs. Ces contributions et taxes représentent pas moins d’un tiers de la facture finale et comprennent :
– la TVA qui s’applique sur l’abonnement et la CTA à hauteur de 5,5% et sur la consommation et les autres taxes à hauteur de 20%, la TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité) prélevée pour le compte des départements et des communes,
– la CTA qui finance la retraite des personnels des Industries Electrique et Gazière,
– la CSPE (Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité) qui finance les tarifs sociaux de l’électricité, le Médiateur National de l’Énergie et l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau.
L’évolution des tarifs réglementés d’EDF
Les tarifs réglementés de l’électricité sont toujours appliqués par l’électricien public à plus de 27 millions d’usagers et sont révisés au maximum tous les six mois (au 1er janvier et au 1er août) par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). EDF étant le fournisseur historique d’électricité, les pouvoirs publics ont en effet décidé de garder un certain contrôle sur le marché de l’électricité malgré la libéralisation opérée en 2007, en fixant eux-mêmes les prix pour ce fournisseur, après avis de la CRE. Ce système a toutefois été inversé en 2015 puisque la CRE fixe désormais de façon indépendante le tarif réglementé d’EDF, et sa décision est réputée acquise en l’absence d’opposition du gouvernement dans un délai de trois mois suivant la réception de ces propositions.
Le gendarme de l’énergie peut donc procéder à la baisse ou la hausse des tarifs réglementés de l’électricité, dans des limites « raisonnables ». Ces tarifs doivent permettre aux parties prenantes de couvrir l’ensemble de leurs coûts et intégrer une rémunération juste de leurs investissements, tout en évitant un emballement des prix qui serait défavorable aux usagers. Pour exemple, la dernière augmentation des tarifs de l’électricité décidée par le CRE en janvier 2018 (+0,8%) avait pour but de compenser la hausse de l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie de financer des actions d’efficacité énergétique, qui augmente le coût de ce dispositif pour EDF, et la révision du tarif d’utilisation des réseaux d’électricité. Ce dernier a évolué au 1er janvier après une décision de justice qui oblige les gestionnaires de réseaux (Enedis, etc.) à rémunérer les fournisseurs de courant pour certains services de gestion qu’ils lui rendent.
Crédits photo : EDF
Rédigé par : La Rédaction
COMMENTAIRES
Cet article présente l’intérêt de détailler la signification des taxes qui s’appliquent à nos factures d’électricité.
Mais les explications sont un peu biaisées :
– la CTA qui finance la retraite des personnels des Industries Electrique et Gazière : c’est une connaissance de la “dénationalistation” d’EDF. Auparavant, comme chez les fonctionnaires, les agents EDF étaient considérés comme des salariés même à la retraite. Une fois transformée en SA, EDF a dû financer elle-même ses retraites. Mais la CTA représente moins de 1% de notre facture… et bien des remarques désobligeantes de consommateurs non informés.
– la CSPE représente plus de 20% de la facture, elle est donc bien plus importante que la CTE. Et elle finance essentiellement, ce qui n’est pas dit dans l’article, les subventions aux producteurs d’énergie solaire ou éolienne – donc au détriment des consommateurs d’électricité.