Faisant suite au Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) publié en mai 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire a transmis à la Commission européenne, mardi 30 janvier 2018, un nouveau plan d’action visant à garantir « un air respirable à tous les Français ». Plusieurs mesures y sont énumérées dans le but de lutter contre les émissions de gaz polluants dans les secteurs des transports et du bâtiment notamment.

Alors que les niveaux de pollution à particules fines dans les grandes agglomérations françaises atteignent de nouveaux records chaque année, les autorités semblent aujourd’hui vouloir avancer vers une politique plus durable, aussi bien dans la gestion des transports que dans l’approvisionnement énergétique des bâtiments. Dans son nouveau plan d’action contre la pollution de l’air rendu public mardi 13 février 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire propose une série de mesures visant à réduire les émissions de particules fines, et ainsi améliorer la santé publique et l’environnement dans l’Hexagone.

Encourager la conversion vers des véhicules peu émetteurs

Dans le secteur de l’automobile tout d’abord, le gouvernement prévoit de faire converger la fiscalité de l’essence et du gazole d’ici 2021. Il proposera en parallèle des aides au développement des véhicules électriques, via la création de près de 20.000 stations de recharge dans le cadre du Programme des investissements d’avenir (PIA), tandis que la prime à la conversion sera élargie dès cette année avec pour objectif de contribuer à remplacer plus de 100.000 véhicules par an (par des véhicules faiblement émetteurs). Des certificats d’économie d’énergie (CEE) seront délivrés pour le covoiturage, les wagons d’autoroute ferroviaire, les lubrifiants économiseurs d’énergie pour véhicules légers et les unités de transport combiné rail-route.

En matière de transport routier justement, le dispositif de suramortissement pour l’achat ou la location de poids lourds de plus de 3,5 tonnes au GNV ou au bioGNV a été adopté dans la loi de finances 2018 et sera prolongé afin d’accompagner le verdissement des véhicules de transport. De même, la fiscalité du GNV a été gelée afin de préserver la compétitivité de cette énergie face au diesel, et une centaine de stations d’alimentation en GNV seront déployées sur le territoire (toujours dans le cadre  du programme des investissements d’avenir). Enfin, le contrôle technique sur les véhicules sera renforcé de manière générale (pour les poids lourds et les véhicules légers) et « les contrôles en bord de route seront approfondis pour rechercher les fraudes aux différents dispositifs antipollution », précise le ministère dans un communiqué.

Réglementer davantage la circulation pour éviter la pollution de l’air

Toujours dans le secteur des transports, plusieurs mesures viendront réglementer davantage la circulation et encourager la mobilité propre. L’instauration de zones à circulation restreinte (ZCR) permettra de lutter contre la pollution de fond, tandis que le déploiement des vignettes « Crit’air » permettra d’identifier les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions polluantes. La réduction de la vitesse maximale de circulation sur les routes secondaires bidirectionnelles sans terre-plein central de 90 km/h à 80 km/h sera mené à bien malgré les critiques, et plusieurs mesures (non détaillées) seront également mises en œuvre pour accélérer le déploiement d’une mobilité plus propre dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).

Un fonds « air mobilité » de 100 millions d’euros sur cinq ans sera mobilisé par l’Ademe dès 2018 pour financer des actions en faveur de la qualité de l’air, et l’Etat accompagnera de manière individualisée les zones concernées par le dépassement des seuils de pollution « en recensant l’ensemble des dispositifs de financement nationaux et européens leur permettant de développer des projets dans le domaine de l’aménagement des territoires, des transports en communs et des modes de transports doux par exemple ».

Améliorer les systèmes de chauffage dans le secteur résidentiel

Outre les transports et la circulation, le secteur résidentiel a également une part de responsabilité dans les épisodes de forte pollution atmosphérique, et non des moindres. La consommation d’énergie dans l’habitat joue même un rôle prépondérant dans la pollution de l’air de manière générale puisqu’elle représente à elle seule 44% de l’énergie consommée en France (loin devant le secteur des transports à 31,3%) et émet plus de 123 millions de tonnes de C02 chaque année. Les systèmes de chauffage thermique qui équipent encore 60% des foyers français rejettent en effet d’importantes quantités de gaz carbonique polluant ainsi aussi bien l’air intérieur des bâtiments que l’air extérieur.

Pour y remédier, le ministère de la Transition écologique a prévu un certains nombres de mesures destinées à réduire les émissions liées au chauffage. La mise en place d’un « fonds air » tout d’abord, permettra d’accompagner les collectivités volontaires situées dans les zones les plus polluées, et de soutenir le renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire. Plusieurs dispositifs d’aides financières reconduits en 2018, comme le crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE), la TVA à taux réduit, ou les éco-prêts à taux zéro contribueront également dans ce cadre à la réduction des émissions de polluants atmosphériques en soutenant les actions de rénovation énergétique des logements.