Le mardi 13 février 2018, la Commission nationale du débat public (CNDP) a souhaité donner des précisions sur les modalités du débat qu’elle organise sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). En présence d’une vingtaine de journalistes, Jacques Archimbaud, Isabelle Jarry, David Chevalier et Jacques Roudier, ont notamment annoncé qu’un panel de 400 citoyens sera invité à se prononcer sur les orientations retenues par la Direction Générale de l’Energie et du Climat…

Quels objectifs fixer à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ?

Pour mettre en œuvre la loi de transition énergétique, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) avait fixé des objectifs intermédiaires pour 2016/2018 et 2019/2023. Avant la fin de l’année, le gouvernement français va donc devoir actualiser ces objectifs, désormais les périodes 2018/2023 et 2024/2028 serviront de références. Dans cette perspective, un grand débat public va être organisé à partir du 19 mars. En attendant que toutes les dates des ateliers ne soient définitivement arrêtées, plusieurs éléments de cadrages ont été divulgués par l’autorité administrative indépendante.

Au ministère de la transition écologique, on ambitionne d’associer le grand public aux décisions d’investissement qui détermineront le mix énergétique du pays des prochaines décennies. En organisant une concertation d’envergure nationale, les responsables des politiques publiques misent donc sur l’intelligence collective. Actuellement, on sait cependant que deux scénarios élaborés par RTE ont d’ores et déjà été retenus par le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot et ses secrétaires d’état, Sebastien Lecornu et Brune Poirson. Dans un premier temps donc, le débat sur la PPE aura pour objectif de « permettre à tous de prendre connaissance des positions et des arguments de chacun ». A l’issue du dialogue environnemental, il reviendra à la CNDP de présenter un bilan qui synthétisera « les attentes du publics ».

De plus, une question se pose tant aux élus qu’aux citoyens : comment articuler la PPE et les schémas régionaux (Sraddet). C’est pourquoi, peu de temps après l’avis du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) en faveur d’une territorialisation de la politique énergétique, les organisateurs ont également tenu à rappeler que le débat s’organiserait aussi dans les territoires. L’objectif de la démarche est double ; d’abord la CNDP souhaite tenir compte des spécificités, notamment des territoires qualifiés « d’intenses en énergie » en raison de la quantité d’énergie qu’ils produisent, mais surtout elle espère ainsi pouvoir récupérer « l’expertise profane » des citoyens.

Le G 400 : un panel de citoyen pour éclairer la transition écologique      

Pour suivre au jour le jour l’évolution des travaux de la CNDP, un site internet a été ouvert : https://ppe.debatpublic.fr. Sur cette plateforme contributive, il sera possible de participer de manière interactive aux réflexions en cours. Dès à présent, une importante documentation est d’ailleurs disponible, notamment plusieurs études d’OpinionWay et l’enquête de Harris Interactive intitulée, Le rapport des Français à l’énergie. En attendant qu’un calendrier définitif soit arrêté, Jacques Archimbaud a indiqué que la réunion des 400 citoyens qui seront sélectionnés par ces instituts de sondage se tiendra le 9 juin. Ils devront alors « se prononcer sur les questions apparues comme saillantes en cours de débat ».

Plusieurs grandes thématiques ont été identifiées pour structurer ce débat ; il s’agit des prévisions sur la consommation d’énergie en France, le coût de l’énergie, les nouveaux usages de l’électricité, l’avenir du nucléaire en lien avec les principaux acteurs du secteur comme EDF, Orano, General Electric ou le CEA, et l’accessibilité des énergies renouvelables, là aussi en cohésion avec les différents protagonistes comme le Syndicat des énergies renouvelables, Enerplan ou France Energie Eolienne. D’autres sujets pourront néanmoins être abordés dans les discussions. En effet, avec ce programme, les organisateurs ont souhaité rappeler qu’aucun point de vue ne doit être écarté à priori, évoquant entre autres le cas des centrales à charbon. Cependant, en revenant sur le débat organisé sur le projet Cigéo, la CNDP a aussi insisté sur l’importance de respecter un minimum de courtoisie dans les échanges.

S’agissant du choix des experts qui animeront les discussions, le pluralisme et la transparence seront deux des principaux critères retenus pour la sélection. Pour veiller au « continuum de la participation du public jusqu’à la fin de la procédure », un budget de 500 000 euros a été attribué à la CNDP. Toutefois, si les membres de la commission particulière du débat public en charge de l’animation du débat seront indemnisés et remboursés de leurs frais, les participants aux discussions interviendront à titre bénévole. Les échanges dureront jusqu’au début de l’été, tandis que la version définitive de la PPE deuxième mouture devra impérativement être achevée pour le 31 décembre 2018.

D’ici là, plusieurs partenariats avec des prescripteurs d’opinion vont être menés afin d’aborder des problématiques stratégiques avec des « publics cibles » : les jeunes, les consommateurs, mais aussi les artisans et les commerçants…. On sait par exemple que l’UFC que Choisir aura prochainement l’occasion de revenir sur ses enquêtes sur le compteur Linky, ainsi que sur l’isolation thermique des bâtiments.