Sûreté ou sécurité nucléaire : quelle est vraiment la différence ?

Sûreté ou sécurité nucléaire : quelle est vraiment la différence ?

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A l’heure où l’hypothèse d’une prolongation d’activité des réacteurs nucléaires français pour une décennie supplémentaire se dessine, la question de la sûreté et de la sécurité au sein et autour de nos centrales est plus que jamais d’actualité. La politique de précaution mise en place par le gouvernement depuis de nombreuses années impose dans ce cadre plusieurs dispositions destinées à garantir le bon fonctionnement des installations, à éviter les accidents et à gérer au mieux les incidents éventuels de manière à en minimiser les conséquences sur l’environnement et la santé des populations.

La sûreté nucléaire et le concept de lignes de défense en profondeur

Définie comme « l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets », la sûreté nucléaire relève avant tout de la responsabilité de l’exploitant. Si l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est chargée, en tant qu’autorité administrative indépendante, de s’assurer que les exigences de la réglementation en matière de sûreté nucléaire soient respectées et de contrôler les installations de manière régulière, le Groupe EDF (seul et unique exploitant du parc nucléaire français) doit garantir la sûreté de ses installations. Cette sûreté est assurée dès la conception des centrales et est en permanence renforcée sur les sites grâce à une véritable « culture sûreté » reposant notamment sur le respect rigoureux de règles et de procédures d’exploitation, le contrôle quotidien des installations en lien avec des organismes indépendants tels que l’ASN et l’analyse du retour d’expérience du fonctionnement des réacteurs en exploitation.

Plus concrètement, le principe de base de la sûreté nucléaire consiste à prévenir les risques et à prendre en compte pour cela de façon systématique les défaillances techniques ou humaines potentielles afin de s’en prémunir grâce à des lignes de défense successives organisées préalablement (systèmes de sûreté, procédures, contrôles techniques et administratifs). En cas d’événement exceptionnel perturbant le fonctionnement de l’installation, des systèmes automatiques réagissent très rapidement afin de ramener le réacteur dans un état de fonctionnement normal. Des mécanismes de sécurité ont été prévus lors de la conception des centrales pour parer aux incidents éventuels. On peut citer par exemple les « grappes de commande » situées dans le cœur du réacteur et utilisées pour ajuster la production d’électricité ou la stopper en cas de situation anormale en arrêtant automatiquement le réacteur.

Rappelons également qu’en cas d’événement pouvant occasionner une dispersion de produits radioactifs dans l’environnement, le principe de défense en profondeur mis en œuvre dans chacun des 58 réacteurs français d’EDF a imposé l’installation de trois barrières étanches : la paroi des tubes (« crayons ») qui contiennent les pastilles d’uranium enrichi dans chaque assemblage combustible ; l’enveloppe en acier inoxydable du circuit primaire qui permet de refroidir les crayons combustibles ; et l’enceinte de confinement en béton qui abrite le circuit primaire. Ainsi, quand le réacteur est en fonctionnement, ces trois barrières étanches confinent les produits radioactifs contenus dans le cœur du réacteur et protègent contre les risques de fuites ou de dispersions.

La sécurité nucléaire ou comment se prémunir contre les actes malveillants

Terme plus générique, la sécurité nucléaire comprend « la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident ». Elle a pour objectif fondamental la protection des personnes et de l’environnement en cas d’agressions externes qu’elles soient d’origine naturelle, accidentelle ou malveillante (séismes, inondations, chutes d’avions). La sécurité nucléaire bénéficie d’un cadre juridique spécialisé au regard de la nature particulière de ces activités.

Ce cadre juridique est basé sur la loi relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (dite « loi TSN ») du 13 juin 2006, qui a permis de créer l’ASN et le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), tout en précisant les règles applicables aux installations nucléaires. Le HCTISN par exemple, a pour mission depuis sa création, d’évaluer les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. Il organise pour cela des programmes de concertation, de débats et de sensibilisation en partenariat avec l’ASN et les exploitants, et peut être saisi de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire. Il rend des avis et propose toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la sécurité des sites. C’est nommant le HCTISN qui avait évoqué en 2015 le risque d’actes de sabotage ou de terrorisme pesant sur les installations nucléaires du territoire et le besoin de renforcer les dispositifs de contrôle et de sécurité. Preuve s’il en était besoin, que la menace terroriste est prise très au sérieux au sein de la filière nucléaire française et que toutes les dispositions sont prises pour prévenir de tels événements.

D’autres autorités sont également chargées du contrôle de la sécurité nucléaire comme le Département de la sécurité nucléaire (DSN) du service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère chargé de l’énergie, ainsi que la Direction de la protection des installations, moyens et activités de la Défense (DPID) du ministère de la Défense.

L’AIEA, garante de la sécurité nucléaire à l’international

A l’échelle internationale, les pays disposant de centrales électronucléaires en activité sont regroupés au sein de la Convention de la sûreté nucléaire (CSN) et se doivent de respecter des normes de sécurité et de sûreté très strictes en conformité avec les exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Cette convention ratifiée par plus de 77 Etats depuis sa création en 1994, contraint chaque gouvernement à mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif répondant aux objectifs de la convention et permettant de remplir ses obligations. Ils ont également l’obligation de créer un organisme de réglementation et de contrôle indépendant doté d’une autorité, de compétences et de ressources humaines et financières suffisantes.

De son côté, l’AEIA se réserve le droit d’inspecter, d’examiner et d’évaluer les dispositifs de sécurité, de sûreté et de radioprotection mis en place à l’échelle nationale et de tester la coopération des différents organismes en cas d’urgence sanitaire. Les équipes de l’Agence internationale étaient en France fin 2014 afin d’opérer à une évaluation complète de l’intégration de la sûreté dans l’organisation et le fonctionnement des services centraux du groupe EDF portant sur des domaines aussi variés que la gestion des accidents graves, les ressources humaines, le support technique, la communication et les opérations de maintenance. Un test que le groupe français a passé avec succès, l’AIEA ne relevant aucun dysfonctionnement et saluant par la même occasion l’impartialité de l’Autorité de sûreté nucléaire française (ASN). Il faut dire que la France jouit actuellement d’une très bonne réputation à l’international en matière de sûreté et de sécurité nucléaire. De nombreux experts français coopèrent avec la Chine notamment dans le cadre de programmes de formation à la sécurité nucléaire et de la construction des deux réacteurs EPR à Taishan dans le sud-est du pays.

 

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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COMMENTAIRES

  • Le terme « barrière étanche » est erroné. En effet, les trois barrières citées dans l’article ne sont pas étanches. Dans les réacteurs nucléaires français, il est admis de pouvoir fonctionner avec des gaines de combustible cassées, donc plus étanches. Pour ce qui est du circuit primaire relié au coeur du réacteur, il fonctionne avec un taux de fuite permanent avec une limite haute définie réglementairement. Idem pour l’enceinte de confinement qui a un taux de fuite autorisé et qui est testé à chaque visite décennale. Ce n’est que lorsque les fuites dépassent les valeurs limites que le réacteur est arrêté. Par honnêteté, il ne faut plus utiliser le terme « barrière étanche ». Que diriez-vous si le réservoir de votre voiture avait un taux de fuite permanent et se vidait après plusieurs jours de non utilisation de votre voiture : diriez-vous que votre réservoir est étanche ?

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