Critiqué ces dernières semaines pour avoir voulu couper l’herbe sous le pied des Tepos (Territoire à énergie positive), le gouvernement joue désormais l’apaisement. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, a annoncé mardi 14 novembre 2017, le déblocage d’une enveloppe de 75 millions d’euros pour combler une partie du manque de financements dédiés à soutenir certaines actions de transition énergétique dans les collectivités.
Créé par le précédent ministère de l’Environnement dans le cadre de la loi de transition énergétique, le dispositif Tepos pour « Territoire à énergie positive », avait pour mission d’encourager les collectivités à devenir autonome en énergie et à produire plus d’énergie qu’elles n’en consomment. Celles-ci pouvaient, si les conditions étaient réunies, bénéficier d’aides financières avantageuses de l’Etat pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie, l’augmentation des capacités de production renouvelable, ou la généralisation des pratiques d’économie circulaire comme le recyclage par exemple.
750 millions d’euros d’engagements conclus par l’Etat
Problème, si plus de 500 territoires lauréats ont été désignés sous l’autorité de Ségolène Royal, portant à 750 millions d’euros l’ensemble des engagements conclus par l’Etat, seuls 400 millions d’euros de crédits de paiement avaient été alloués jusqu’à présent. Une « impasse de financement » qui poussa récemment Nicolas Hulot à demander aux préfets de durcir les règles de gestion de ce dispositif, suscitant la colère et l’inquiétude de nombreux élus locaux. Interpellé au Sénat fin octobre, le ministre avait toutefois promis des mesures, assurant que « la parole de l’Etat serait tenue » et que le ministère cherchait simplement à faire « un état des lieux précis » de la situation.
Relancé sur le sujet lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale mardi 14 novembre, M. Lecornu a réitéré la bonne volonté du gouvernement, et promis que son ministère débloquerait rapidement « une enveloppe de 75 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finance rectificative pour répondre aux premières urgences sur les projets engagés ». Reste à savoir si d’autres efforts suivront pour combler les 350 millions d’euros manquants actuellement, ou si certains projets lauréats devront être abandonnés.
Rédigé par : La Rédaction
COMMENTAIRES
Les territoires à énergie positive peuvent se faire aider par le Financement participatif !
“12 plates-formes sélectionnées pour labelliser les projets de financement participatif pour la croissance verte”
Après avoir lancé le label « financement participatif pour la croissance verte », Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire (MTES) et Stéphanie Savel, présidente de l’association Financement participatif France (FPF) annoncent la sélection de douze premières plateformes qui vont pouvoir labelliser les projets de « financement participatif pour la croissance verte ».
Ce sont :
Akuocoop, Collecticity, Enerfip, Kengo, Miimosa, Lendopolis, Lendosphere, Lita, Lumo, Tudigo, Wedogood et Wiseed
La certification a pour objectif d’orienter les financements vers des projets qui concourent à la transition écologique et énergétique dans les territoires. Elle concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations, royalties et minibons) et vise les projets « verts » hébergés sur les plates-formes.
Selon le think tank I4CE, ce marché devrait se situer entre 250 et 500 millions d’euros sur les cinq prochaines années pour les acteurs du FP. Soit jusqu’à 4 % de l’investissement total que devraient générer les appels d’offres lancés par vagues par la Commission de régulation de l’énergie.
Les appels d’offres vont permettre un développement extraordinaire du financement participatif pour les énergies renouvelables grâce à la prime de rachat.
Les plateformes spécialisées sur le crédit ont par ailleurs décidé d’établir une grille commune d’indicateurs pour faciliter la comparaison de leur activité et de leur performances.
Pour se faire une idée sur ces plateformes, les investisseurs et notamment les particuliers peuvent donc consulter un grand tableau. Celui-ci détaille, pour chaque année d’activité, des indicateurs généraux – tels que les montants prêtés, le nombre de projets financés et les montants moyens empruntés – mais aussi des indicateurs de performance tels que le taux de rendement interne net. Celui-ci représente la rentabilité annuelle des prêts déduction faite des pertes connues ou avérées à la date de calcul.
Le 13 décembre prochain, les premiers projets labellisés seront présentés au salon World Efficiency à l’occasion d’une conférence sur le FP.
World Efficiency Solutions (WE) est le premier rendez-vous international de l’économie sobre en ressources et carbone (12 au 14 décembre 2017 à Paris Porte de Versailles Hall 7.2)
Il propose tout un dispositif contribuant à accélérer le déploiement des solutions dans ces domaines par une mise en relation sans précédent des différents acteurs impliqués : villes, entreprises de toutes tailles, sociétés d’ingénierie ou de conseil, institutions/ONG, organisations professionnelles etc
1000 projets seront présentés et environ 10.OOO professionnels sont attendus.
Il constitue un réseau unique de collectivités et entreprises de plus de 90 pays connectées « from ONLINE to On LIFE » pour se rencontrer, présenter les projets, partager les expériences et convaincre investisseurs, partenaires et clients d’accélérer le déploiement d’une économie circulaire bas carbone.
Cette rencontre au cœur de Paris, accueillera également le sommet sur le climat du 12 décembre 2017 sous le patronage d’Emmanuel Macron.
http://www.world-efficiency.com/fr/Accueil/
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