Mises en place ces dernières années par le gouvernement en collaboration avec l’Ademe, les aides financières à la rénovation énergétique ont pour but d’inciter les ménages aux revenus modestes à entreprendre des travaux d’optimisation dans leur logement. Ces aides distribuées sous forme de réductions de TVA, de crédits d’impôt, de prêts à taux zéro ou de subventions sont toutefois assez coûteuses pour l’Etat et manquent parfois d’efficacité. Pour y remédier, le ministère de la Transition écologique a décidé d’apporter dès 2018, quelques modifications à ces dispositifs et de concentrer ainsi ses efforts sur les travaux les plus efficients en termes d’économies d’énergie. Explications.

Un crédit d’impôt transition énergétique “recentré”

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de l’impôt sur le revenu, 30% des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique ou l’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie (chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.). Sont éligibles ici les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit dont le logement, maison individuelle ou appartement est la résidence principale depuis au moins deux ans.

Créé en 2015 en remplacement du Crédit d’impôt développement durable (CIDD), le CITE devrait néanmoins évoluer à compter de l’année prochaine. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a en effet dévoilé au mois de septembre sa volonté de “recentrer” le CITE sur certains types de travaux de rénovation avant de le remplacer par un système de prime en 2019. A compter du 28 mars 2018 par exemple, les portes, fenêtres et volets isolants seront exclus du crédit d’impôt transition énergétique, au motif qu’ils ne sont pas assez rentables sur le plan énergétique. Le gouvernement évoque pour justifier une telle décision, un coût trop important par rapport aux gains énergétiques observés, mais la mesure va surtout considérablement baisser les dépenses liées à ce dispositif, évaluées à 875 millions d’euros en 2018, contre près de 1,7 milliard d’euros en 2017.

La TVA à taux réduit pour les portes et fenêtres

Exclues du CITE, les portes et fenêtres bénéficieront tout de même encore de la réduction de 10% du taux de TVA offerte sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Rappelons que la TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés. Ce taux spécifique est accessible aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, aux locataires et occupants à titre gratuit, et aux sociétés civiles immobilières, dans les mêmes conditions que le CITE.

Une prime supplémentaire pour le changement de chaudière

Élargi en contrepartie à d’autres dépenses comme les frais d’audits énergétiques, le CITE version 2018 sera alors surtout concentrer sur les travaux les plus efficaces en termes d’économie d’énergie, comme l’isolation des combles ou le changement de chaudière. Sur ce dernier point, le dispositif sera réservé à la chaleur renouvelable (bois, biomassse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) et aux chaudières à condensation. Une prime supplémentaire de 2.000 euros pour les ménages modestes s’équipant d’une chaudière à biomasse, et même de 3.000 euros pour les ménages très modestes (un foyer sur quatre), est également prévue alors que l’achat d’une chaudière à gaz plus performante sera seulement primé quant à lui de 200 à 450 euros, selon les revenus.

En revanche, les consommateurs achetant une nouvelle chaudière au fioul (même plus performante) ne pourront plus bénéficier du CITE. Notons enfin que le CITE restera cumulable en 2018 à l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources, ainsi qu’aux aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

L’éco-prêt à taux zéro toujours valable

Mis en place initialement pour une période courant jusqu’au 31 décembre 2018, l’éco-prêt à taux zéro sera donc encore disponible l’année prochaine. Ce dispositif permet notamment d’obtenir un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il est destiné aux personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété, ainsi qu’aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Il concerne les logements déclarés comme résidence principale, et achevés avant le 1er janvier 1990.

Plus de moyens pour les subventions versées par l’Anah

Le programme d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) devrait bénéficier pour sa part, de “nouveaux moyens” en 2018 lui permettant de poursuivre l’accompagnement des ménages modestes pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ces aides, prévues dans le cadre du programme “Habiter mieux”, sont réservées aux travaux qui permettent de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie du logement, et concernent principalement les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources établis par l’Anah, ainsi que les propriétaires bailleurs, et les syndicats de copropriétés fragiles ou en difficulté. Elles s’appliquent aux logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé, et à ceux n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

Si cette augmentation de moyens n’a pas encore été chiffrée par le gouvernement, on sait d’ores et déjà que l’Anah vise 75.000 rénovations énergétiques de logements par an en 2017 et 2018, contre seulement 40.000 rénovations engagées en 2016.

Crédits photo : Ministère de la Transition écologique / A. Bouissou / Terra