Dans un courrier dévoilé mercredi 18 octobre par l’association de collectivités Amorce, Nicolas Hulot fait état aux préfets de la volonté nouvelle du gouvernement de resserrer les fonds alloués aux territoires à énergie positive et de revenir le cas échéant sur les engagements de l’Etat dans le cadre de ce dispositif. Faute de moyens pour honorer les financements prévus dans ce cadre, le ministère de la Transition écologique et solidaire veut sortir de cette « impasse financière » et semble envisager pour cela la remise en cause de nombreux projets locaux de transition énergétique.

Créé par le précédent ministère de l’Environnement dans le cadre de la loi de transition énergétique, le dispositif Tepos pour « Territoire à énergie positive », avait pour mission d’encourager les collectivités à devenir autonome en énergie et à produire plus d’énergie qu’elles n’en consomment. Celles-ci pouvaient, si les conditions étaient réunies, bénéficier d’aides financières avantageuses de l’Etat pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie, l’augmentation des capacités de production renouvelable, ou la généralisation des pratiques d’économie circulaire comme le recyclage par exemple.

Un retour en arrière difficile à comprendre

Mais voilà, victime de son succès auprès des territoires (depuis son lancement en 2014, plus de 500 territoires lauréats ont été désignés), ce dispositif semble désormais bien trop cher pour l’Etat qui cherche des solutions de retrait par tous les moyens. Dans une circulaire envoyée aux préfets de région le 26 septembre dernier et mise en ligne mercredi 18 octobre par l’association Amorce, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot appelle notamment les préfets à “appliquer strictement” de nouvelles règles de gestion “destinées à recentrer le dispositif” et l’attribution des aides correspondantes. Nicolas Hulot souhaite ici sortir de l’impasse de financement (chiffrée à 350 millions d’euros) dans laquelle se trouve le ministère sur ce dossier (jusqu’à présent, seuls 400 millions d’euros ont été crédités sur un total d’engagements auprès des territoires de plus de 750 millions d’euros), et demande donc aux préfets de “vérifier la régularité des signatures de conventions” et de les considérer comme “nulles” en cas de défaut dans la procédure, ou encore de refuser systématiquement toute demande d’avenant ou de délais dans le démarrage effectif des actions. Un durcissement de ton qui peut surprendre de la part du ministre et fait peser le doute sur les véritables ambitions du gouvernement en matière de transition énergétique locale.

L’association Amorce a fait part de son côté, de sa “déception” alors que “beaucoup de collectivités ont misé” sur ce dispositif, selon son porte-parole Nicolas Garnier. “C’est très mauvais pour la mobilisation des collectivités locales” à l’avenir, explique-t-il, appelant l’Etat à “respecter” l’engagement pris lors de la signature des conventions.