Fin des hydrocarbures : les députés votent le projet de loi

Fin des hydrocarbures : les députés votent le projet de loi à une large majorité

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L’Assemblée nationale a adopté, mardi 10 octobre 2017, le projet de loi destiné à mettre fin aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sur le territoire français à l’horizon 2040. Défendu par Nicolas Hulot, ce texte, avant tout symbolique, fait de la France le premier pays au monde à s’engager sur la fin des hydrocarbures, et encourage le reste de la communauté internationale à faire de même.

Adopté en première lecture, par une large majorité de 316 voix contre 69, le projet de loi de Nicolas Hulot amorce la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l’horizon 2040, conformément à l’engagement pris le 6 juillet dernier lors de la présentation du Plan climat, et inscrit de fait dans le droit l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz de schiste. Une fois ce texte confirmé devant le Sénat, plus aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures, liquides ou gazeux, ne pourra être délivré par le gouvernement, et les concessions d’exploitation existantes ne seront plus renouvelées au-delà de 2040.

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« La France signe une voie de sortie des énergies fossiles qui sera irréversible« , s’est félicité le ministre de la Transition écologique et solidaire. « La France montre l’exemple, d’autres pays suivront inexorablement« , a renchéri de son côté Matthieu Orphelin (LREM). Un premier succès pour le ministre Nicolas Hulot qui reste malgré tout en demi-teinte. Le texte adopté n’est en effet plus tout à fait fidèle au projet souhaité à l’origine puisque deux dérogations ont été adoptées pendant les débats. La première autorisant la production à se poursuivre au-delà de 2040 si l’industriel titulaire du permis n’est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables, et la seconde permettant la poursuite de l’exploitation du soufre du bassin de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques.

Rappelons enfin que cette mesure, aussi encourageante soit-elle, n’aura dans les faits que peu d’incidence en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et s’avère essentiellement symbolique, puisque seulement 1% de la consommation pétrolière et gazière en France est couverte par la production nationale.

Crédits photo : Ministère de la Transition écologique / D. Valente/ Terra

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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