Fin des hydrocarbures : les députés votent le projet de loi

Fin des hydrocarbures : les députés votent le projet de loi à une large majorité

projet_loi_hydrocarbures_Nicolas_Hulot

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 10 octobre 2017, le projet de loi destiné à mettre fin aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sur le territoire français à l’horizon 2040. Défendu par Nicolas Hulot, ce texte, avant tout symbolique, fait de la France le premier pays au monde à s’engager sur la fin des hydrocarbures, et encourage le reste de la communauté internationale à faire de même.

Adopté en première lecture, par une large majorité de 316 voix contre 69, le projet de loi de Nicolas Hulot amorce la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l’horizon 2040, conformément à l’engagement pris le 6 juillet dernier lors de la présentation du Plan climat, et inscrit de fait dans le droit l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz de schiste. Une fois ce texte confirmé devant le Sénat, plus aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures, liquides ou gazeux, ne pourra être délivré par le gouvernement, et les concessions d’exploitation existantes ne seront plus renouvelées au-delà de 2040.

Lire aussi : Fin des hydrocarbures : les industriels du pétrole critiquent le projet de loi de Nicolas Hulot

« La France signe une voie de sortie des énergies fossiles qui sera irréversible« , s’est félicité le ministre de la Transition écologique et solidaire. « La France montre l’exemple, d’autres pays suivront inexorablement« , a renchéri de son côté Matthieu Orphelin (LREM). Un premier succès pour le ministre Nicolas Hulot qui reste malgré tout en demi-teinte. Le texte adopté n’est en effet plus tout à fait fidèle au projet souhaité à l’origine puisque deux dérogations ont été adoptées pendant les débats. La première autorisant la production à se poursuivre au-delà de 2040 si l’industriel titulaire du permis n’est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables, et la seconde permettant la poursuite de l’exploitation du soufre du bassin de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques.

Rappelons enfin que cette mesure, aussi encourageante soit-elle, n’aura dans les faits que peu d’incidence en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et s’avère essentiellement symbolique, puisque seulement 1% de la consommation pétrolière et gazière en France est couverte par la production nationale.

Crédits photo : Ministère de la Transition écologique / D. Valente/ Terra

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
mer 22 Fév 2017
Si l'objectif de la France de réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030 semble encore loin, la tendance à la baisse se poursuit malgré tout depuis le début des années 1990, et…
ven 26 Juin 2015
Les sénateurs de la Commission des affaires économiques, qui se sont penchés sur le projet de loi sur la transition énergétique jusqu'au 17 juin dernier, ont adopté en nouvelle lecture deux amendements qui fixent un objectif de prix pour les…
mer 13 Déc 2017
Si l’efficacité énergétique et la gestion durable des matières premières dans le secteur professionnel constituent quelques-unes des clés indispensables pour endiguer les émissions de gaz à effet de serre, investir dans ce domaine reste un pas difficile à franchir pour…
mer 15 Fév 2017
La légère baisse des tarifs réglementés du gaz enregistrée au début du mois de février après trois mois de hausse consécutive, n'aura finalement été que de courte durée. Selon une information révélée dans le Figaro cette semaine, les prix du…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *