Le secteur du bâtiment s'oppose au recentrage du crédit d'impôt

Le secteur du bâtiment s’oppose au recentrage du crédit d’impôt

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Les professionnels du secteur du bâtiment ont vigoureusement réagi, jeudi 28 septembre 2017, à l’annonce par le ministère de la Transition écologique, du « recalibrage » du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), et contesté une mesure qu’ils jugent contre-productive. Ces derniers considèrent en effet que l’exclusion des portes et fenêtres du dispositif aura de lourdes conséquences en termes d’activité pour la filière, et constitue un manque à gagner certain en matière d’efficacité énergétique.

Portes et fenêtres : un rapport coût bénéfice insuffisant pour le gouvernement

Dévoilée le 18 septembre dernier par le ministère de la Transition écologique et solidaire, la version 2018 du Crédit d’impôt transition énergétique fait grincer des dents les professionnels de la filière bâtiment. Le gouvernement, qui souhaite réserver ce dispositif aux travaux et équipements « les plus efficaces », prévoit en effet d’écarter les portes et fenêtres de ce système de compensations financières. Le rapport coût bénéfice serait selon lui insuffisant pour justifier le maintien de ces avantages financiers aux contribuables.

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« Les économies d’énergie sont faibles et l’attrait pour ces travaux porte davantage sur l’isolation phonique et le confort (voire la sécurité pour les portes blindées)« , a expliqué le ministère pour justifier sa décision de diminuer le taux de crédit du CITE de 30% à 15% pour les travaux de rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrages jusqu’au 28 mars 2018, date à laquelle ces équipements sortiront complètement du dispositif. A la place, le ministère de Nicolas Hulot entend concentrer ses efforts sur les travaux les plus efficaces en termes d’économie d’énergie, comme l’isolation des combles ou le changement de chaudière. Le dispositif sera donc réservé avant tout à la chaleur renouvelable (bois, biomassse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) et aux chaudières à condensation.

Une décision incohérente et incompréhensible pour les professionnels

Problème, ce recentrage du CITE pourrait avoir selon les professionnels de la filière des effets catastrophiques pour les entreprises du secteur. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) par exemple s’est dite « vigoureusement opposée » à cette mesure qu’elle juge à la fois « brutale » et décidée sans réelle concertation avec les organisations professionnelles.

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Pour Patrick Liébus, président de la CAPEB (Confédération De L’Artisanat Et Des Petites Entreprises Du Bâtiment), « les conséquences d’une telle mesure seraient directes et expéditives pour les entreprises du bâtiment et pour leurs clients ». Elle pourrait peser « très lourdement sur l’activité en entretien-rénovation et stopper net la reprise constatée encore récemment pour nos entreprises artisanales », ajoute-t-il. Il demande donc au gouvernement de maintenir « une disposition qui a fait ses preuves en matière d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments », quitte à revoir ses conditions d’attribution ou à renforcer son efficacité.

Même son de cloche au sein de la Fédération française du bâtiment (FFB) qui a qualifié cette mesure de « rétroactive et incohérente » et demandé au gouvernement de faire marche arrière afin de maintenir le CITE en l’état pour les années à venir. Comme l’explique Jacques Chanut, président de la FFB, dans un communiqué, « il n’est pas compréhensible d’afficher d’un côté des ambitions élevées en termes de transition énergétique et de lutte contre l’effet de serre et, de l’autre, de saborder une mesure qui contribue efficacement à ces objectifs pour des raisons strictement budgétaires« .

Pour rappel, le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Il concernait jusqu’à présent les investissements dans des chaudières à haute performance énergétique (HPE) ainsi que tous les matériaux d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture) et des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.), les volets isolants, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur et tous les matériaux de calorifugeage.

Crédits photo : Ooreka

Rédigé par : La Rédaction

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