Placé au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’évaluer avec précision pour un futur acheteur ou locataire, la performance énergétique d’un logement avant même d’y habiter. Problème, ces DPE réalisés depuis plus d’une décennie maintenant, manqueraient encore largement de précision et de fiabilité. Dans une nouvelle enquête, dont les conclusions ont été publiées jeudi 7 septembre 2017, l’UFC-Que Choisir met en avant d’importantes différences de résultats pour une même maison en fonction des diagnostiqueurs, et décrédibilise ainsi un dispositif relativement peu contrôlé.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements en question
Depuis le 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique doit être établi en cas d’achat, de vente ou de location d’un logement (maison individuelle ou logement situé dans un immeuble collectif) ou d’un immeuble à usage principal d’habitation. Cette obligation concerne les logements vides ou meublés mais ne s’applique pas lors de la reconduction tacite du bail ou de la cession de bail. C’est le propriétaire qui fait établir le DPE, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public, et le document doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.
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D’un point de vue technique, le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. Dans ce dernier cas, les consommations estimées ne sont bien sûr pas garanties mais permettent au moins d’effectuer une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.
La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise), l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire et l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise. Le diagnostic comprend également des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie. Il s’agit surtout de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux.
Un manque de fiabilité malgré des diagnostiqueurs certifiés
Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance. Ces diagnostiqueurs sont généralement déclarés auprès des intermédiaires immobiliers et des notaires qui pourront ainsi recourir à leurs services pour faire réaliser ces diagnostics. Des organismes de certification, accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC), vérifient les compétences des candidats. Depuis le 1er novembre 2007, date à laquelle cette certification est devenue obligatoire, plus de 8000 professionnels ont déjà été certifiés pour la réalisation du DPE.
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Pourtant, malgré ce dispositif de certification, la majorité des DPE réalisés semble encore manquer clairement de fiabilité. Selon une enquête réalisée par l’UFC-Que Choisir, les résultats d’un DPE opéré pour un même logement varieraient de manière significative en fonction des professionnels certifiés. Sur 34 diagnostics réalisés dans sept maisons, les résultats ont montré qu'”aucune des sept maisons auditées ne s’est vue reconnaître la même classe énergétique par les diagnostiqueurs sollicités (en général 5 diagnostiqueurs par maison)”, explique l’association de protection des consommateurs dans un communiqué diffusé jeudi 7 septembre 2017. Un décalage d’autant plus problématique que ces DPE ont un impact de plus en plus important sur les prix des logements. “On a un outil qui n’est pas fiable du tout” et cela “pose un problème” dans la mesure où le DPE doit permettre au consommateur d’évaluer sa facture énergétique (avec une différence de plusieurs centaines d’euros en fonction du classement) ainsi que la nécessité et le coût d’éventuels travaux de rénovation, poursuit à l’AFP Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie et environnement à l’UFC.
Si les logiciels utilisés doivent être perfectionnés, c’est surtout le travail des diagnostiqueurs qui est pointé du doigt ici. Le temps passé dans le logement, “qui va de 20 minutes à 3 heures”, est souvent beaucoup trop court pour permettre une analyse cohérente du logement, et certaines recommandations sont de fait, largement inadaptées, voire complètement “fantaisistes”. L’UFC-Que Choisir appelle donc à ce que les contrôles soient renforcés et que la responsabilité du diagnostiqueur puisse être engagée en cas d’erreur, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. “Le DPE est la première brique de la rénovation et si cette première brique est fausse, vous pouvez être sûr que le reste est catastrophique”, assure M. Mouchnino.
Crédits photo : Legrand
Rédigé par : La Rédaction
COMMENTAIRES
De nombreuses études ne font que diviser la consommation énergétique (sur la base des factures) par la surface habitable.
C’est en effet complètement aberrant, alors que le choix par l’habitant de la température à laquelle il chauffe son logement est déterminant pour sa conso énergétique.
D’un habitant à son successeur dans le même logement, la conso va ainsi évoluer largement, ce qui montre que cet indicateur est totalement inadapté.