Mobilité électrique : panorama des aides financières en 2017 - L'EnerGeek

Mobilité électrique : panorama des aides financières en 2017

bonus-ecologique-voiture électrique-occasion

Si les voitures électriques et autres moyens de transports durables sont, pour un grande majorité des Français, à la fois confortables, innovants et respectueux de l’environnement, ils peinent malgré tout à décoller sur le marché hexagonal du fait de prix généralement très élevés et de faibles capacités d’autonomie. Pour y remédier et encourager le développement de la mobilité propre, qui limite les émissions de polluants dans l’air et de gaz à effet de serre, le ministère de l’Ecologie a mis en place ces dernières années plusieurs aides financières favorisant l’acquisition de voitures, de camionnettes, de 2-3 roues électriques, ou de vélos à assistance électrique. Vous trouverez ci-dessous un passage en revue des aides actuellement disponibles.

Le bonus écologique pour les voitures électriques neuves et d’occasion

Mis en place en 2008, le bonus écologique à l’achat de véhicules peu polluants a pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique grâce à la diminution des émissions de gaz à effets de serre dues au transport, en récompensant les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Il est revu annuellement afin de s’adapter à l’évolution de l’offre des véhicules peu polluants, et a encore bénéficié récemment à près de 50.000 véhicules électriques et 9000 véhicules hybrides rechargeables en 2015 et 2016.

Lire aussi : La France franchit le seuil des 100.000 voitures électriques en circulation

Le montant du bonus écologique est variable et fixé en fonction du niveau d’émissions de CO2 du véhicule neuf. Il peut être de 6000 euros (dans la limite de 27% du coût d’acquisition) pour l’achat ou la location de longue durée d’une voiture particulière ou d’une camionnette émettant de 0 à 20 grammes de CO2/km (véhicule électrique), ou de 1000 euros pour l’achat ou la location de longue durée d’une voiture particulière ou d’une camionnette émettant de 21 à 60 grammes de CO2/km (véhicule hybride rechargeable).
Deux cas sont possibles pour sa mise en application. Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci sera simplement déduit du prix d’achat TTC. Dans le cas contraire, il vous faudra faire la demande de versement du bonus pour les particuliers auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

En juillet 2017, lors de la présentation de son plan climat, Nicolas Hulot a décidé d’aller encore plus loin en insistant sur l’importance d’aider les ménages à se débarrasser des modèles les plus anciens et les plus polluants. L’idée est donc de proposer cette prime pour l’achat de véhicules électriques d’occasion. Grâce à cette prime, « on va donner la possibilité d’acheter un véhicule électrique d’occasion car tout le monde n’aura pas la possibilité dans l’immédiat de s’acheter un véhicule neuf », a déclaré le ministre de la Transition écologique.

Le bonus 2-3 roues et quadricycles à moteur

Au même titre que le bonus écologique, tout le monde peut bénéficier d’une aide pour l’achat d’un véhicule à moteur 2-3 roues ou d’un quadricycle à moteur qui utilise l’électricité comme source d’énergie et n’est pas équipé d’une batterie au plomb.

Lire aussi : Voiture électrique : EDF lance deux nouvelles solutions de recharge pour habitat collectif

Pour les véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts, ce bonus est fixé à 250 euros par kilowattheure d’énergie de la batterie, dans la limite haute de 1000 euros, ou du montant équivalent à 27% du coût d’acquisition toutes taxes comprises (augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location). Pour les véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.

Le bonus vélo à assistance électrique

Depuis le 19 février 2017, une aide est également attribuée à toute personne physique ou morale qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route), neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Lire aussi : La piste cyclable solaire SolaRoad a produit plus d’électricité qu’espéré

Comme pour les 2-3 roues à moteur, le montant de l’aide est également fixé à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros. Précisons ici qu’un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est défini comme cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. Tout comme le bonus écologique pour les voitures et camionnettes, le « bonus vélo » est géré par l’Agence des services et de paiements (ASP). Ainsi, si le vélo acheté répond à la définition d’un cycle à pédalage assisté, la demande d’aide devra être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’ASP.

Crédits photo : Carbon Tracker

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
mer 1 Avr 2015
L'Union Européenne fait un pas de plus en direction d'un marché énergétique commun. La Commission de Régulation de l’Électricité (CRE) a en effet annoncé mardi 31 mars avoir donné son accord au couplage des marchés électriques de la région Centre-Ouest…
mar 10 Mar 2015
D’après Le Moniteur, ERDF s’apprête à tester le système de réseau intelligent SoGrid dès l’année 2015. Cette technologie doit permettre à différents équipements de communiquer (grâce à une puce électronique spécialement élaborée) directement via le réseau électrique, afin notamment de mieux…
dim 4 Oct 2015
A l’occasion de la Nuit Blanche organisée par la mairie de Paris, la Fondation EDF a lancé sa nouvelle exposition : Climats Artificiels. Comme l’explique le ministère de la Culture, cet événement s’inscrit dans le cadre de la COP21, qui s'ouvre dans…
lun 6 Fév 2017
Dans un nouveau rapport sur l'indépendance des réseaux d'énergie en France dont les conclusions ont été détaillées le 3 janvier dernier, la Commission de régulation de l'énergie a salué les efforts entrepris par les distributeurs d'électricité (Enedis) et de gaz (GRDF)…

COMMENTAIRES

  • Reste maintenant à inciter les propriétaires de panneaux photovoltaïques à utiliser l’énergie qu’ils produisent à recharger les batteries de leur voiture ou celle de passage pendant la journée.

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *