Rapport du Conseil d'Etat : vers la fin des tarifs réglementés du gaz ? - L'EnerGeek

Rapport du Conseil d’Etat : vers la fin des tarifs réglementés du gaz ?

conseil_d_Etat_tarifs_gaz

Alors que le médiateur de l’énergie rappelait encore il y a quelques semaines l’importance des tarifs réglementés sur le marché de l’énergie pour protéger les consommateurs d’une hausse des prix, le Conseil d’Etat serait lui plus enclin à les voir disparaître. Dans un communiqué paru vendredi 7 juillet 2017, le rapporteur public du Conseil d’Etat a en effet considéré que les tarifs du gaz, appliqués par Engie à plus de 5 millions d’usagers, étaient contraires au droit européen, et ne pouvaient subsister en l’état.

Contestés depuis plusieurs années par les fournisseurs d’énergie concurrents des anciens monopoles (Engie pour le gaz et EDF pour l’électricité), les tarifs réglementés de l’énergie sont aujourd’hui menacés d’extinction. Répondant à un recours de l’Anode (association regroupant des fournisseurs alternatifs comme Direct Energie, Eni, Lampiris…) exprimé contre ces tarifs pour atteinte à la libre concurrence, le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative française a recommandé d’annuler le décret daté de mai 2013 qui encadrait la fixation des tarifs réglementés du gaz.

Lire aussi : Le médiateur national de l’énergie toujours favorable au maintien des tarifs réglementés

Pour justifier sa prise de position, le rapporteur s’est appuyé sur un avis de la Cour de justice de l’UE en date de septembre 2016, et dans lequel elle avait jugé que les tarifs réglementés français pouvaient être discriminatoires, et demandé à la justice française de vérifier s’ils étaient conformes aux dérogations possibles. Or, l’Etat français a l’obligation dans ce type de situation d’abroger les textes nationaux contraires au droit européen.

Lire aussi : Electricité : les tarifs réglementés augmenteront de 1,7% maximum en août 2017

Si la décision du conseil d’Etat, attendue pour la fin du mois de juillet, suit celle du rapporteur, elle ne devrait pas se concrétiser dans les faits de manière immédiate. Fin 2015, les dispositions contenues dans le décret de 2013 avaient été intégrées au Code de l’énergie, et resteront donc en vigueur jusqu’à ce que ce code soit à son tour contesté et attaqué par les fournisseurs alternatifs.

Crédits photo : Conseil d’Etat

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
ven 9 Sep 2016
Depuis la reprise du pôle énergie d’Alstom, General Electric emploie approximativement 100 000 salariés en Europe. Mais alors que l’entreprise se présente comme « une référence mondiale du management », une grève est prévue vendredi 8 septembre pour protester contre son plan de…
ven 9 Sep 2016
Le 6 septembre dernier, le comité central d’entreprise d’EDF a organisé une réunion publique dans le but de préparer la reconversion de la centrale de Cordemais en Loire-Atlantique. Afin d’assurer l’avenir industriel du site et de compenser la fermeture de…
jeu 23 Fév 2017
Moins connu en raison du grand nombre de chauffages électriques déployés dans l'Hexagone, le chauffage au bois est tout de même utilisé par près de 8 millions de ménages en France et pourrait s'affirmer au fil des ans comme une…
jeu 27 Avr 2017
Engagé dans un vaste plan de transformation et d'économies sur trois ans, le groupe énergétique français Engie a annoncé mercredi 19 avril 2017, la suppression de plusieurs centaines de postes dans le cadre de la réorganisation de ses fonctions support,…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *