En Allemagne, la justice invalide une taxe sur le combustible nucléaire - L'EnerGeek

En Allemagne, la justice invalide une taxe sur le combustible nucléaire

Centrale nucléaire Gundremmingen

Le retrait accéléré de l’énergie nucléaire en Allemagne pourrait coûter bien plus cher que prévu au gouvernement d’Angela Merkel. En parallèle des demandes d’indemnisation des producteurs d’énergies auxquelles il devrait faire face suite à la validation de ces procédures par la justice en décembre 2016, le gouvernement pourrait également être contraint de rembourser plus de six milliards d’euros aux mêmes producteurs. Par une décision du mercredi 7 juin 2017, la Cour constitutionnelle allemande vient en effet de censurer un impôt en vigueur depuis 2011 sur les combustibles nucléaires, et imposer son remboursement. 

Mise en place par le précédent gouvernement d’Angela Merkel comme contrepartie à l’allongement de la durée de vie des centrales nucléaires, quelques mois avant la catastrophe de Fukushima et le changement de cap de l’Allemagne sur le sujet, la taxe sur le combustible nucléaire était prélevée à chaque fois que les opérateurs de centrales changeaient de combustible nucléaire.

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Contesté depuis plusieurs années par les grands groupes énergétiques allemands, cet impôt avait été validé une première fois en 2015 par la Cour de justice européenne avant d’être finalement annulé mercredi dernier par la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe. Cet impôt est « contraire à la Constitution » et ne rentre pas dans la catégorie des « taxes à la consommation » que le gouvernement a la compétence de fixer, a déclaré la haute juridiction dans un communiqué de presse. Rétroactif, l’arrêt d’invalidité de la Cour va donc permettre aux quatre opérateurs de centrales nucléaires de réclamer le remboursement de l’impôt payé, soit près de 6,285 milliards d’euros récoltés entre 2011 et 2016.

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S’il se dit « étonné » de ce jugement pris « sans négociations de vive voix », « le gouvernement va naturellement l’appliquer, ce qui signifie que les quelque 6,3 milliards d’euros perçus plus les intérêts seront remboursés », a déclaré, lors d’un point presse, un porte-parole du ministère des Finances.

Crédits photo : RWE

Rédigé par : La Rédaction

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