Mobilité électrique : panorama des aides financières en 2017 Mobilité électrique : panorama des aides financières en 2017

Mobilité électrique : panorama des aides financières en 2017

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Si les voitures électriques et autres moyens de transports durables sont, pour un grande majorité des Français, à la fois confortables, innovants et respectueux de l’environnement, ils peinent malgré tout à décoller sur le marché hexagonal du fait de prix généralement très élevés et de faibles capacités d’autonomie. Pour y remédier et encourager le développement de la mobilité propre, qui limite les émissions de polluants dans l’air et de gaz à effet de serre, le ministère de l’Ecologie a mis en place ces dernières années plusieurs aides financières favorisant l’acquisition de voitures, de camionnettes, de 2-3 roues électriques, ou de vélos à assistance électrique. Vous trouverez ci-dessous un passage en revue des aides actuellement disponibles.

Le bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes

Mis en place en 2008, le bonus écologique à l’achat de véhicules peu polluants a pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique grâce à la diminution des émissions de gaz à effets de serre dues au transport, en récompensant les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Il est revu annuellement afin de s’adapter à l’évolution de l’offre des véhicules peu polluants, et a encore bénéficié récemment à près de 50.000 véhicules électriques et 9000 véhicules hybrides rechargeables en 2015 et 2016.

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Le montant du bonus écologique est variable et fixé en fonction du niveau d’émissions de CO2 du véhicule neuf. Il peut être de 6000 euros (dans la limite de 27% du coût d’acquisition) pour l’achat ou la location de longue durée d’une voiture particulière ou d’une camionnette émettant de 0 à 20 grammes de CO2/km (véhicule électrique), ou de 1000 euros pour l’achat ou la location de longue durée d’une voiture particulière ou d’une camionnette émettant de 21 à 60 grammes de CO2/km (véhicule hybride rechargeable).
Deux cas sont possibles pour sa mise en application. Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci sera simplement déduit du prix d’achat TTC. Dans le cas contraire, il vous faudra faire la demande de versement du bonus pour les particuliers auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

A noter qu’il n’est pas possible de bénéficier du bonus écologique dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule d’occasion. Par contre, ce bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion. L’aide peut ainsi atteindre 10.000 euros, si l’achat d’un véhicule s’accompagne de la mise à la casse d’un vieux véhicule diesel, mis en circulation avant le 1er janvier 2006. La prime de reconversion est de 4000 euros pour un véhicule acheté neuf et de 2500 euros pour un véhicule essence hybride rechargeable. Pour les ménages non imposables et sous certaines conditions, cette prime à la conversion peut s’appliquer pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion.

Le bonus 2-3 roues et quadricycles à moteur

Au même titre que le bonus écologique, tout le monde peut bénéficier d’une aide pour l’achat d’un véhicule à moteur 2-3 roues ou d’un quadricycle à moteur qui utilise l’électricité comme source d’énergie et n’est pas équipé d’une batterie au plomb.

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Pour les véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts, ce bonus est fixé à 250 euros par kilowattheure d’énergie de la batterie, dans la limite haute de 1000 euros, ou du montant équivalent à 27% du coût d’acquisition toutes taxes comprises (augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location). Pour les véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.

Le bonus vélo à assistance électrique

Depuis le 19 février 2017, une aide est également attribuée à toute personne physique ou morale qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route), neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

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Comme pour les 2-3 roues à moteur, le montant de l’aide est également fixé à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros. Précisons ici qu’un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est défini comme cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. Tout comme le bonus écologique pour les voitures et camionnettes, le « bonus vélo » est géré par l’Agence des services et de paiements (ASP). Ainsi, si le vélo acheté répond à la définition d’un cycle à pédalage assisté, la demande d’aide devra être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’ASP.

Crédits photo : Carbon Tracker

Rédigé par : La Rédaction

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