Renouvelables : la Banque mondiale condamne l'Espagne pour "défaut de subventions" Renouvelables : la Banque mondiale condamne l'Espagne pour "défaut de subventions"

Renouvelables : la Banque mondiale condamne l’Espagne pour « défaut de subventions »

Pourvue d’un taux ensoleillement record et de vents significatifs, la péninsule ibérique était considérée au début des années 2000 comme l’un des pays pionniers en matière d’énergies propres. Mais la crise de 2008 et le moratoire décrété en 2012 à l’arrivée au pouvoir des conservateurs, bouleversa le jeu des subventions et priva un nombre conséquent d’opérateurs des aides qui leur été destinées. Saisi du dossier, le tribunal arbitral de la Banque mondiale (Cirdi) a condamné pour le première fois vendredi 5 mai 2017, l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par cette chute des subventions. Une décision qui pourrait en amener d’autres et contraindre le gouvernement espagnol à assumer le coût de sa politique d’austérité.

Très actifs à l’international, les opérateurs espagnols spécialisés dans les renouvelables comme Gamesa, Gransolar ou Acciona le sont beaucoup moins dans leur pays. Les énergies renouvelables en Espagne connaissent en effet une véritable traversée du désert depuis 2012. A cette époque, le gouvernement conservateur avait refusé de maintenir les subventions attribuées aux nouvelles installations renouvelables et cela quelque soit la filière (solaire, éolienne, biomasse…).

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Résultat, une trentaine de plaignants dont le fonds d’investissement britannique Eiser Infrastructure Limited et sa filiale luxembourgeoise Energia Solar Luxembourg, ont déposé des demandes de dédommagements devant le Cirdi afin d’obtenir réparation. Le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale y a répondu favorablement et condamné, « le royaume d’Espagne à payer 128 millions d’euros plus les intérêts » au fonds d’investissement britannique. Ce dernier, qui avait pris des participations dans trois centrales solaires espagnoles dans les années 2000, n’a toutefois pas obtenu les 300 millions d’euros qu’il réclamait.

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De son côté, le gouvernement espagnol a estimé que cette sentence ne pouvait pas « être extrapolée, ni constituer une jurisprudence », alors même que plus d’une trentaine de plaintes similaires ont été déposées devant le Cirdi. Il rappelle notamment que le tribunal a déjà tranché en sa faveur dans deux autres cas.

Crédits photo : Banque mondiale

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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