Principal opérateur de l’État pour accompagner la transition écologique et énergétique, l’Ademe est considérée aujourd’hui comme un véritable outil de politique industrielle qui agit en catalyseur de la croissance verte. Elle finance des projets innovants de toutes tailles pour sensibiliser la population à la protection de l’environnement et faire émerger les filières industrielles de demain. Problème, ces investissements à répétition pèsent lourd, et certains commencent à s’interroger sur la capacité de l’agence publique à dégager les ressources suffisantes. Dans un rapport daté du 6 avril 2017, la Cour des comptes a notamment émis quelques inquiétudes quant à la stabilité de la situation financière de l’Ademe à court terme.

Un rôle déterminant dans la transition énergétique

Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie. Elle couvre un large spectre de domaines liés à l’écologie, à la protection de la nature, et à la politique énergétique des territoires, et intervient aussi bien dans la gestion des déchets que dans la préservation des sols, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, ou la prévention et la lutte contre la pollution de l’air.

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L’Agence met pour cela à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, grâce aux fonds qui lui sont alloués par l’Etat. L’Ademe pilote en effet l’attribution de nombreuses aides publiques, et s’est vu confier dès 2010 la responsabilité de crédits du Grand emprunt. En 2014, forte des succès obtenus, elle a bénéficié d’une nouvelle vague de crédits du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), lui permettant de continuer son action tout en l’élargissant. L’Etat lui aura confié au total ces dernières années près de 3,3 milliards d’euros pour assurer la mise en œuvre de la transition écologique et environnementale.

Un organisme de financement de premier plan

Un dispositif organisé en quatre familles d’aides couvrant l’ensemble des thématiques de soutien de l’Ademe a alors été mis en place. Il comprend la réduction des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES), le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire ainsi que la reconversion des friches et sites pollués et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur. Ces investissements peuvent donc être relativement variés et couvrir aussi bien le financement de projets concrets comme la réalisation d’une chaufferie biomasse à Caen, ou d’un futur parc hydrolien au large de Cherbourg, que de nombreux programmes de recherche dédiés par exemple à l’approche écosystémique du rafraîchissement urbain ou au développement de l’hydrogène et des piles à combustibles (pour n’en citer que quelques uns).

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D’un point de vue pratique, deux modes d’intervention sont prévus par l’Ademe pour accompagner les porteurs de projet et gérer la spécificité des initiatives soutenues. Un premier basé sur l’attribution de subventions et/ou d’avances remboursables, qualifiées “d’aides d’État” parce qu’elles doivent respecter la réglementation européenne, puis un second prenant la forme d’un apport en fonds propres, réalisé en “investisseur avisé”, c’est-à-dire dans des conditions équivalentes à celles du marché. Précisons ici qu’une société ne peut pas bénéficier sur le même projet, au titre des Investissements d’Avenir, d’une aide d’État et d’une intervention en fonds propres.

La situation financière de l’Ademe tendue dès 2017 ?

Depuis le 17 août 2015 et l’adoption de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, l’agence a logiquement vu ses missions se démultiplier à mesure qu’augmentaient le nombre des engagements pris par le gouvernement dans telle ou telle filière renouvelable. L’Agence est aujourd’hui de plus en plus sollicitée par l’Etat pour soutenir cette transition et dynamiser les filières industrielles en devenir. Une mission qu’elle remplit de façon “globalement satisfaisante” selon les termes de la Cour des comptes, qui n’a pu s’empêcher toutefois d’exprimer quelques réserves quant à la gestion financière de l’établissement.

L’@ademe assume de façon satisfaisante les missions confiées par l’État mais sa gestion doit être améliorée https://t.co/tkaINckHLT pic.twitter.com/mcJpYJuNo7

— Cour des comptes (@Courdescomptes) 23 mars 2017

Dans un rapport rendu jeudi 6 avril 2017 et consacré à la période 2010-2015, la Cour des comptes souligne la quantité très importante de prêts financés par l’Ademe au nom de la transition énergétique, et questionne sa capacité à assumer ses engagements dans l’avenir. “Sous la pression de la tutelle (le ministère de l’Environnement, ndlr), l’établissement n’a cessé de contracter de nouveaux engagements” de soutien public, créant un enjeu sur “la capacité future de l’agence à dégager les ressources suffisantes pour y faire face“, explique la Cour, qui note une “absence de garantie sur la capacité à couvrir” les autorisations d’engagements prises dans les années à venir.

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Au total, ces autorisations d’engagements s’élèvent à plus de 650 millions d’euros par an, tandis que les crédits mobilisables et délégués à l’Agence, dont le budget est quasi exclusivement public, n’atteignent que 500 millions d’euros. Ce décalage n’est bien sûr “pas sans risque” pour les magistrats de la Cour qui estiment que l’Ademe pourrait se retrouver dans “une situation financière tendue” dès cette année. Ils regrettent en ce sens qu’aucune décision n’ait été prise pour régulariser une situation connue depuis “au moins trois ans“.

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