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Travaux de rénovation énergétique : panorama des aides financières en 2017

Encouragés par la loi de transition énergétique, les travaux de rénovation permettent d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, de réaliser des économies sur votre facture, de vivre dans un environnement plus sein et plus confortable et d’augmenter logiquement la valeur patrimoniale de votre bien. Généralement très rentables à long terme, les investissements dans de tels travaux sont toutefois très coûteux et bien souvent décourageants pour des ménages aux revenus modestes, les plus touchés par la précarité énergétique.

Pour y remédier, le gouvernement a mis en place depuis plusieurs années en collaboration avec l’Ademe, toute une série d’aides financières à destination des foyers désireux de s’engager dans des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Certaines aides sont allouées sous conditions de ressources à l’échelle nationale, régionale ou locale, tandis que d’autres sont conditionnées à l’obtention d’une meilleure performance énergétique. Vous trouverez ci-dessous un panorama des principales aides existantes à l’heure actuelle (pour plus d’informations, voir le guide pratique de l’Ademe).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Créé en 2015 en remplacement du Crédit d’impôt développement durable (CIDD), le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est venu s’ajouter à l’éco-PTZ en cours depuis le mois de juillet 2014 afin de relancer la rénovation durable et énergétique des bâtiments. Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu, 30% des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique ou l’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie (chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.).

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Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent vous sera remboursé. Sont éligibles ici les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit dont le logement est la résidence principale depuis au moins deux ans. Précisons que si les propriétaires bailleurs sont exclus de cette aide, ils peuvent en contrepartie déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.

L’éco-prêt à taux zéro

« L’éco-prêt à taux zéro » est accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018. Il est destiné aux personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété, ainsi qu’aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Il concerne les logements déclarés comme résidence principale, et achevés avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10%. Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ce taux de TVA spécifique est accessible aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, aux locataires et occupants à titre gratuit, et aux sociétés civiles immobilières, dans les mêmes conditions que le CITE.

Les aides de l’Anah

Il est possible également dans le cadre du programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour rénover votre logement. Ces aides financières sont réservées pour des travaux qui permettent de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie du logement. Elles concernent les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources établis par l’Anah, ainsi que les propriétaires bailleurs, et les syndicats de copropriétés fragiles ou en difficulté, et s’appliquent aux logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé, et à ceux n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

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L’Anah a d’ailleurs annoncé la semaine dernière le lancement, cette année, d’une nouvelle aide à la rénovation thermique à destination des copropriétés fragiles. Près de 145 millions d’euros par an de subventions supplémentaires devraient être allouées dans ce cadre aux copropriétés dont les charges sont élevées à cause d’une mauvaise isolation.

Les aides des fournisseurs d’énergie

Certaines entreprises peuvent proposer des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides concernent les entreprises du secteur de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) et interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ce dispositif prévu par l’Etat oblige ces fournisseurs à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique. Les travaux concernés ici, doivent généralement permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.

Les aides des collectivités locales et le cumul des dispositifs

Aides financières cumulables pour les mêmes travaux en 2017 @Ademe

Les régions, départements, ou communes ont également la possibilité d’accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Certains collectivités peuvent par exemple proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement.

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D’autres aides citées plus haut sont également cumulables pour les mêmes travaux sous certaines conditions. Le CITE par exemple est cumulable depuis le 1er mars 2016 à l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources, ainsi qu’aux aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

Crédits photo : shutterstock / Africa Studio

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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