Présentée comme la solution pour réduire votre facture énergétique et participer à la lutte contre le réchauffement climatique, la rénovation énergétique des logements est aujourd’hui fortement encouragée par le gouvernement. Les mécanismes de soutien financier sont de plus en plus accessibles et le nombre d’artisans et d’entreprises labellisés ne cesse d’augmenter. Pour autant, les performances des acteurs de la filière ne semblent pas encore véritablement optimales et le choix du bon prestataire peut souvent s’avérer bien difficile pour le consommateur.
L’éco-conditionnalité des aides publiques
Représentant 44% de la consommation énergétique française, le secteur du bâtiment est le premier poste de dépenses énergétiques en France et constitue donc un enjeu considérable dans le cadre de la transition énergétique. Le gouvernement tente d’encourager la rénovation durable des bâtiments par la mise en place d’aides publiques incitatives destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique telles que l’éco-prêt ou le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Un dispositif d’éco-conditionnalité officialisé par décret le 18 juillet 2014 conditionne l’attribution de ces subventions et impose le recours à des professionnels labellisés RGE (reconnus garant de l’environnement) depuis le 1er janvier 2015.
Lire aussi : L’habitat durable au cœur de la transition énergétique
Cette certification a pour objectif de sécuriser les particuliers qui souhaitent s’engager dans des travaux d’économies d’énergie sur la qualité et la compétence des professionnels, et de soutenir la formation des artisans et professionnels aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens. Le nombre de participants au dispositif de formation FEEEBat (Formation aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment) a d’ailleurs fortement augmenté depuis la mise en application de cette éco-conditionnalité.
Selon l’arrêté du 18 juillet, l’artisan RGE doit assurer tout ou partie de la fourniture et de la pose des produits de construction ou équipements utilisés. Il assume “l’entière responsabilité des travaux donnés en sous-traitance, et le cas échéant, ne peut sous-traiter les travaux relevant de sa qualification qu’à des entreprises elles-mêmes titulaires d’un signe de qualité délivré pour ces mêmes travaux“. L’entreprise assure également une prestation de conseil et d’accompagnement du maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.
A ce jour, seuls cinq organismes de qualification conventionnés par l’Etat sont à même de délivrer la certification RGE (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec, Certibat et Cequami). De leur côté, les entreprises de travaux qui souhaitent obtenir ce label doivent disposer d’une qualification professionnelle, démontrer leur compétence en efficacité énergétique et se soumettre à des contrôles réguliers. On estime aujourd’hui à près de 65.000 le nombre d’artisans et d’entreprises certifiés RGE, représentant plus de 40% des salariés travaillant dans le bâtiment en France.
L’efficacité du label RGE mise en cause
Problème, la formation de ces professionnels aux nouveaux dispositifs et les contrôles en vigueur laisseraient à désirer, et certains n’hésiteraient plus à tromper le consommateur via une utilisation abusive du label et des prix excessifs. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonçait récemment, dans une enquête publiée sur le sujet, la mauvaise qualité des travaux de rénovation énergétique, leurs prix souvent surestimés et la formation inadaptée des artisans en question.
#rénovation #énergétique résultats désastreux suite à notre nouvelle enquête de terrain. Dix maisons testées, 42 professionnels enquêtés pic.twitter.com/wfB6MZNjbP
— UFC-Que Choisir (@UFCquechoisir) 7 décembre 2016
Selon cette étude réalisée sur dix maisons mal isolées dans dix départements différents, seuls 9% des 42 artisans sondés ont mené à bien un diagnostic global, en prenant en compte les paramètres liés à l’isolation, la ventilation et la production de chaleur, les 91% restants réduisant leur analyse du bâtiment à la seule compétence qu’ils maîtrisaient. L’association met en avant plusieurs facteurs pour expliquer ces défaillances comme les temps de formation trop court, la rareté des contrôles, l’obligation uniquement de moyens des professionnels et le manque de compétences complémentaires affectant logiquement l’offre de rénovation.
#rénovation #énergétique Prix prestations proposées jusqu’à 2,8 fois supérieurs aux prix constatés sur le marché par des #artisans efficaces pic.twitter.com/I97l5HGOLB
— UFC-Que Choisir (@UFCquechoisir) 7 décembre 2016
L’association de défense des consommateurs n’est d’ailleurs pas la seule à monter au créneau. D’autres acteurs ont également fait état de problèmes similaires comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a dénoncé à son tour le 27 janvier dernier “un large éventail de pratiques commerciales trompeuses” de la part des professionnels de la rénovation énergétique. Le service de répression des fraudes avait lancé une enquête en 2015 auprès de 360 professionnels du secteur, après avoir constaté des “plaintes” de consommateurs signalant des prestations “non conformes à leurs attentes“. Or, ces contrôles ont révélé “des pratiques déloyales et une méconnaissance de la réglementation“, chez “un nombre important” de professionnels, indique la DGCCRF dans un compte-rendu publié sur son site internet.
Quel choix pour les consommateurs ?
Si l’UFC-Que Choisir recommande tout bonnement de réfléchir à deux fois avant d’entamer des travaux de rénovation énergétique compte tenu de la situation actuelle, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a réagi à ces allégations en mettant en avant pour sa part les travaux de meilleures qualités réalisés depuis 2014 et les nombreux efforts consentis par la filière. Celle-ci veut logiquement encourager la réalisation de travaux et rappelle que “les particuliers ne peuvent pas toujours envisager une rénovation globale” notamment parce qu’ils occupent leur logement pendant les travaux mais aussi à cause des prix.
Que choisir……386 heures de formation sur ces 4 derniers jours… oui les artisans assurent avec la @CAPEBPL , @capeb_fr et @ICREBTP5962 pic.twitter.com/8f9OUWyok5
— CAPEB62 (@CAPEBPL) 15 décembre 2016
Mais alors comment choisir un prestataire pour des travaux de rénovation énergétique en étant sûr que celui-ci respectera les nouvelles normes et proposera les tarifs adéquats ? Il convient tout d’abord de s’assurer que l’artisan de votre choix est bel et bien qualifié RGE. Les organismes de qualification Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec ont récemment relancé un appel pour alerter les particuliers de la recrudescence de l’usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées. Vous pouvez dans ce cadre demander à vérifier la certification RGE de votre artisan (document facilement téléchargeable sur internet) et contrôler ainsi la période de validité du certificat, les dates d’échéance des qualifications, et les domaines de qualification RGE de l’artisan. Ce dernier point est ici primordial sachant qu’un professionnel peut très bien être porteur d’un signe de qualité n’ayant aucun rapport avec les compétences exigées pour vos travaux. De manière générale, les artisans porteurs de la mention seront compétents dans les domaines suivants dans les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements (isolation, menuiseries extérieures, chauffage, etc.), et dans l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (équipements solaires, chauffage au bois, pompes à chaleur, etc.).
Lire aussi : L’efficacité énergétique, véritable solution aux économies d’énergie ?
Il est également possible enfin de se renseigner sur les assurances souscrites par le professionnel (assurance décennale, assurance dommage ouvrage), les formations suivies, les références des précédents travaux réalisés, ou la soumission à une inspection régulière et à un audit de l’entreprise.
Crédits photo : Senova
Rédigé par : La Rédaction
COMMENTAIRES
Merci pour cet article très complet sur la rénovation énergétique qui comme vous le mentionnez nécessite d’être vigilent.
Pour aider les particuliers dans leur démarche de rénovation énergétique et notamment dans la sélection d’un professionnel RGE (contrôler que l’entreprise réunit les critères de qualité nécessaires aux types de travaux envisagés, vérifier la conformité des devis pour l’obtention des aides financières, …), il existe sur l’ensemble du territoire français des points rénovation-info-service qui délivrent un conseil neutre, gratuit et indépendant pour les particuliers.
http://renovation-info-service.gouv.fr/