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La France se prépare à lancer sa première obligation verte d’Etat

obligation verte

Si les objectifs de la transition énergétique sont désormais fixés dans le cadre de la loi, transformer au long cours notre système énergétique vers un modèle à la fois durable et responsable nécessitera, dans les prochaines années, des investissements conséquents. Le gouvernement l’a bien compris et entend recourir pour cela aux obligations vertes. Les ministres des Finances Michel Sapin et de l’Environnement Ségolène Royal, ont annoncé conjointement cette semaine l’émission prochaine de la première obligation verte souveraine de l’Etat français.

Un dispositif de financement au service de la transition énergétique

Après la Pologne qui devenait la semaine dernière le premier Etat à émettre officiellement une obligation verte (damant ainsi le pion à Ségolène Royal), la France a confirmé le 3 janvier dernier le lancement du processus d’émission de sa première obligation verte d’Etat. L’Agence France Trésor (AFT) et les équipes en charge de cette opération « vont faire un tour auprès des investisseurs internationaux pour présenter » ce projet en vue de l’émission de cette obligation verte, a indiqué M. Sapin lors d’une conférence de presse.

Lire aussi : La Pologne, premier pays émetteur d’obligations vertes au monde

Évoquées une première fois en avril 2016 par le président de la République à l’occasion de la conférence environnementale, les obligations vertes (ou green bonds) sont des obligations émises sous forme de dettes sur le marché et destinées à financer des projets générant un bénéfice environnemental ou social, pouvant toucher des domaines aussi variés que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le logement social, ou l’éducation. Contrairement aux obligations classiques levées par les entreprises pour financer leurs activités en général, les green bonds sont liés à des projets spécifiques et permettent ainsi de garantir aux investisseurs la poursuite d’un objectif environnemental ou écologique précis.

Si les modalités techniques, notamment le coût de cette émission, n’ont pas été précisées, le gouvernement a identifié près de 10 milliards d’euros de dépenses annuelles potentiellement éligibles, et pourrait organiser plusieurs levées de fonds dans les mois à venir. « Cette opération va permettre d’accélérer le développement du marché des obligations vertes pour faire de Paris l’une des places financières de référence dans le soutien à la transition énergétique », a justifié le ministre des Finances. La Pologne avait de son côté annoncé en décembre dernier l’émission d’une obligation de 750 millions d’euros.

Un « rôle moteur » dans la lutte contre le changement climatique

La France n’est donc pas le premier pays au monde à utiliser ce dispositif, mais confirme toutefois, selon Ségolène Royal, « son rôle moteur dans la continuité des ambitions de l’accord de Paris sur le climat de décembre 2015″. Les dépenses qui seront financées « illustrent (selon la ministre) la qualité et la solidité de l’action du gouvernement français pour l’environnement ». Conformément aux engagements pris par la France à travers la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’obligation verte de la France ciblera en effet des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution.

Si les énergies renouvelables (hors innovation) n’y seront pas éligibles étant donné l’existence d’autres moyens de soutien public, les aides de l’État pour l’efficacité énergétique, le transport propre, la recherche sur les énergies renouvelables et la protection de la biodiversité seront concernées par ce dispositif. Inédit à ce jour, un comité composé de six à huit experts internationaux indépendants sera également mis en place afin d’évaluer l’impact environnemental des projets financés.

Un marché en devenir à l’international

Réservé à l’origine aux grandes institutions internationales comme la banque mondiale, la banque européenne d’investissement, voire certaines collectivités locales (région Ile-de-France, Hauts-de-France, mais aussi Paris ou New York), ce mécanisme de financement écologique s’est démocratisé depuis ses débuts en 2007, et séduit désormais de nombreux groupes du secteur privé ravis de pouvoir attirer les investisseurs via la réalisation de projets responsables et durables.

Lire aussi : EDF continue l’aventure des « green bonds »

Précurseur en la matière, le groupe français EDF avait lancé avec succès deux premiers green bonds en novembre 2013 puis en octobre 2015 d’un montant respectif de 1,4 et 1,25 milliard d’euros. Depuis, d’autres industriels français se sont également positionnés sur le marché comme Air Liquide, Engie, Paprec ou plus récemment SNCF Réseau. Un marché évalué à 41 milliards d’euros en 2015 mais qui pourrait bien avoir doublé cette année selon une étude publiée en novembre par la Commission européenne.

Du côté des Etats, outre la Pologne et la France donc, le Nigeria et le Luxembourg ont également annoncé un lancement imminent d’emprunts d’État pour financer la transition énergétique.

Crédits photo : EcologiEnergie

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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