La Commission de régulation de l'énergie s'inquiète pour son expertise - L'EnerGeek

La Commission de régulation de l’énergie s’inquiète pour son expertise


Une proposition de loi veut restreindre le rôle de certains commissaires au sein des autorités administratives indépendante (AAI). Le texte concerne notamment la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui redoute de voir son expertise sur les problématiques énergétiques et environnementales amoindrie.

La CRE a été créée en mars 2000 pour surveiller le marché de l’énergie. Depuis, selon l’article L 133-6 du code de l’énergie, ses membres « exercent leurs fonctions en toute indépendance et en toute impartialité ». Pourtant, malgré cette disposition, une proposition de loi serait actuellement à l’étude afin d’empêcher certains commissaires de prendre part à certaines décisions.

En effet, les membres des collèges du gendarme de l’énergie ne pourront pas statuer, dès lors que « dans les trois années précédentes, ils ont exercé des fonctions ou détenu des actions » d’une entreprise du secteur de l’énergie ou de l’environnement. Une mesure qui vient s’ajouter à celles prévues dans le cadre de la loi sur la Nouvelle Organisation des Marchés de l’Électricité (loi NOME) de 2010 (interdiction d’exercer une activité dans le secteur pendant trois ans à l’issue du mandat) et par la loi sur la transparence de 2013 (déclaration de patrimoine).

Le texte à l’étude génère pourtant des craintes au sein de la CRE, qui souhaite défendre ses capacités d’expertise. Frédéric de Monicault, journaliste au Figaro, rapporte certaines de ces inquiétudes : « Nous travaillons sur des problématiques complexes, qui mêlent des volets industriels, économiques, juridiques, sociaux ou encore financiers, pense-t-on dans l’entourage du gendarme de l’énergie. Il est important que le collège dispose en son sein d’une forte expertise sectorielle, pour que la CRE puisse jouer efficacement son rôle dans les mutations du paysage énergétique. »

Lire aussi : La CRE confirme la baisse des tarifs de l’électricité

Crédit Photo : @Debate.tse-fr.eu

Rédigé par : lucas-goal

mer 25 Jan 2017
A la veille de l’élection présidentielle, l’Union Française de l'Électricité (UFE) publie son livre blanc. Le document rassemble les propositions de la filière électrique française pour répondre aux défis des années à venir. Son ambition : "accompagner une stratégie de…
mer 22 Mar 2017
Plus d'une centaine de chefs d'entreprise et autres décideurs politiques ou économiques ont appelé, dans un manifeste publié mardi 21 mars 2017, les gouvernements de l'Union européenne à s'engager davantage dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ils demandent notamment…
mar 4 Juin 2013
Les gestionnaires des réseaux électriques français et irlandais ont annoncé hier avoir conclu un protocole d’accord portant sur la construction d’une interconnexion électrique sous-marine longue de 600 km. RTE (Réseau de transport d'électricité) et EirGrid (groupe gérant le réseaux irlandais…
lun 7 Avr 2014
Et si l’électricité statique qui vous hérisse les cheveux quand vous retirez votre pull pouvait recharger la batterie de votre téléphone mobile ? C’est bien ce que permettrait un nouveau prototype de générateur fonctionnant à l’électricité statique, inhérente à chaque…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *