La Commission de régulation de l'énergie s'inquiète pour son expertise - L'EnerGeek

La Commission de régulation de l’énergie s’inquiète pour son expertise


Une proposition de loi veut restreindre le rôle de certains commissaires au sein des autorités administratives indépendante (AAI). Le texte concerne notamment la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui redoute de voir son expertise sur les problématiques énergétiques et environnementales amoindrie.

La CRE a été créée en mars 2000 pour surveiller le marché de l’énergie. Depuis, selon l’article L 133-6 du code de l’énergie, ses membres « exercent leurs fonctions en toute indépendance et en toute impartialité ». Pourtant, malgré cette disposition, une proposition de loi serait actuellement à l’étude afin d’empêcher certains commissaires de prendre part à certaines décisions.

En effet, les membres des collèges du gendarme de l’énergie ne pourront pas statuer, dès lors que « dans les trois années précédentes, ils ont exercé des fonctions ou détenu des actions » d’une entreprise du secteur de l’énergie ou de l’environnement. Une mesure qui vient s’ajouter à celles prévues dans le cadre de la loi sur la Nouvelle Organisation des Marchés de l’Électricité (loi NOME) de 2010 (interdiction d’exercer une activité dans le secteur pendant trois ans à l’issue du mandat) et par la loi sur la transparence de 2013 (déclaration de patrimoine).

Le texte à l’étude génère pourtant des craintes au sein de la CRE, qui souhaite défendre ses capacités d’expertise. Frédéric de Monicault, journaliste au Figaro, rapporte certaines de ces inquiétudes : « Nous travaillons sur des problématiques complexes, qui mêlent des volets industriels, économiques, juridiques, sociaux ou encore financiers, pense-t-on dans l’entourage du gendarme de l’énergie. Il est important que le collège dispose en son sein d’une forte expertise sectorielle, pour que la CRE puisse jouer efficacement son rôle dans les mutations du paysage énergétique. »

Lire aussi : La CRE confirme la baisse des tarifs de l’électricité

Crédit Photo : @Debate.tse-fr.eu

Rédigé par : lucas-goal

mer 5 Fév 2014
L’électricité en Belgique est l’une des plus chères en Europe. Le prix moyen du mégawattheure (MWh) atteint les 217,3 euros, selon les chiffres d’Eurostat du 1er semestre 2013. Ces tarifs élevés sont liés aux coûts de distribution, les deuxièmes plus importants…
jeu 13 Avr 2017
Historiquement positionné comme opérateur de services à valeur ajoutée dans les télécommunications, Budget Telecom étend désormais son action sur le marché de l'énergie renouvelable. Le groupe Montpelliérain a annoncé mi-avril le lancement de Mint Energie, une nouvelle offre d’électricité 100…
mer 4 Oct 2017
Considérant la performance énergétique et environnementale, non pas comme un handicap, mais bien comme une opportunité, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a interpellé les acteurs industriels français sur les perspectives de croissance économique offertes dans…
mar 4 Fév 2014
Le bilan de RTE (Réseau de transport d’électricité) est paru le jeudi 23 janvier 2014. Il a confirmé la tendance à la stabilisation de la consommation d'électricité en France. Les mesures d'efficacité énergétique semblent donner des résultats.       …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *