Affaire Total-Sonatracht : le groupe français a de bonnes chances de recouvrer "des centaines de millions d'euros" - L'EnerGeek

Affaire Total-Sonatracht : le groupe français a de bonnes chances de recouvrer « des centaines de millions d’euros »

Sonatracht ISDSLe ministre algérien de l’Energie, Nouredine Bouterfa, veut résoudre le « différend contractuel » qui oppose Total à la société algérienne Sonatracht. Le groupe pétrolier français attend du gouvernement qu’il lui rembourse tout ou partie des taxes versées depuis 2006 et l’instauration d’une taxe sur les profits exceptionnels dans le droit algérien qui aurait déstabilisé le contrat initial.

Fin juin, Total a entamé une procédure d’arbitrage international contre l’Algérie, à propos du projet de Tin Fouye Tabenkort (TFT, dans le centre-est de l’Algérie), où il est associé avec Sonatracht (Algérie) et Repsol (Espagne).  En cause, la « taxe sur les profits exceptionnels » introduite en 2006 qui contrevient à la clause de « stabilité fiscale » insérée dans le contrat initial.

Mi-juillet, un représentant de Total expliquait au magazine Jeune Afrique que « nous ne remettons pas en question le droit de l’État algérien de modifier sa fiscalité comme il l’entend, mais le fait que la Sonatrach, avec qui nous avons signé ce contrat, ne nous ait pas indemnisés en vertu de cette clause ». La rédaction précise parallèlement que des mesures similaires avaient bénéficié à « l’Américain Anadarko et [au] Danois Maersk Olie », ceux-ci récupérant respectivement 4,4 milliards et 920 millions de dollars. Aussi le « géant pétrolier français se dit ouvert à une transaction extrajudiciaire ».

Pour mettre un terme à ce feuilleton, le ministre de l’Energie algérien a décidé fin juillet de tendre la main au groupe français pour régler ce « petit différend contractuel ». Toutefois, si certains mettent en cause « le manque d’expertise des équipes juridiques du groupe public » algérien, l’ancien PDG de Sonelgas affiche de la fermeté dans les négociations. « C’est naturel qu’ils essaient de défendre leurs intérêts et nous savons aussi défendre les nôtres. La Sonatrach a assez d’arguments dans son dossier. Sauf que nous sommes étonnés qu’un tel problème soit posé des années après ».

En effet, le journaliste S. Ould Ali souligne dans Liberté-algérie.com que « la compagnie américaine Anadarko avait obtenu à l’amiable que l’Algérie lui restitue deux milliards de dollars versés au titre de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) » dès 2012, évoquant notamment « l’antériorité du contrat d’association ». D’ailleurs, selon ses estimations, « malgré le caractère tardif de l’action [de Total], les chances de recouvrer les centaines de millions d’euros sont supérieures aux risques ».

Lire aussi : Total, la supermajor qui résiste mieux que les autres

Crédit photo: @ISDS_bilaterals

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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