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Ségolène Royal précise le droit des concessions hydroélectriques

barrageDans un communiqué de presse du 27 avril dernier, le ministère de l’environnement et de l’énergie revient sur l’ordonnance visant à clarifier le droit applicable aux installations hydroélectriques. Officiellement, ce texte doit permettre de favoriser les énergies non polluantes dans le cadre de la transition énergétique.

En 2015, l’hydroélectricité constituait la première source d’énergie renouvelable du mix énergétique français. Avec 11 % de la production électrique, soit 61 % de la production totale d’énergies renouvelables, les barrages sont des installations stratégiques dans la lutte contre le réchauffement climatique. Afin de « moderniser » cet outil de production et « d’assurer la bonne exécution des contrats de concession », la ministre de l’énergie Ségolène Royal vient d’adopter une ordonnance visant à « clarifier le droit applicable aux installations hydroélectriques » ; le décret d’application a été publié au Journal Officiel le 30 avril dernier.

Prise sur le fondement de l’article 119 de la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte, l’ordonnance modifie le livre V du code de l’énergie. Ainsi, elle précise notamment le régime des sanctions pénales et administratives applicables aux concessions hydroélectriques, mais aussi les règles pour régulariser l’occupation des concessions anciennes et garantir la continuité de l’exploitation des installations de moins de 4 500 MW. Par ailleurs, on note que certaines dispositions visant à développer les installations produisant de l’électricité à partir des énergies marines ont également été insérées dans cette ordonnance.

Rédigé par : vincent-delong

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