Nucléaire : modernisation du code de l'environnement - L'EnerGeek

Nucléaire : modernisation du code de l’environnement

code-de-lenvironnementEn transposant la directive européenne 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011, la France modernise son code de l’environnement et s’adapte au cadre communautaire pour une gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.

Depuis la transposition dans le droit français du texte communautaire, on définit l’activité de gestion des déchets radioactifs comme celle comprenant « toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, à l’entreposage et au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site ». Parallèlement, l’activité de gestion de combustible est désormais comprise comme l’ensemble des « activités liées à la manipulation, à l’entreposage, au retraitement ou au stockage des combustibles usés, à l’exclusion du transport hors site ».

Enfin, le retraitement des déchêts radioactif est à présent considéré comme l’opération visant à « extraire les substances fissiles ou fertiles des combustibles usés aux fins d’utilisation ultérieure ». Mais surtout, le site environnement-magazine.fr nous précise qu’à partir d’aujourd’hui, « en cas de défaillance des responsables, l’État sera responsable en dernier ressort de la gestion du combustible et des déchets radioactifs produits sur le territoire national et pourra charger l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) d’assurer la gestion de ces substances ».

Rédigé par : jacques-mirat

ven 1 Août 2014
François Hollande avait fait de la fermeture de la centrale de Fessenheim l’un de ses engagements du quinquennat. Mais le sort de la centrale nucléaire alsacienne n’a pas été évoqué mercredi lors de la présentation du projet de loi de…
lun 27 Mar 2017
La Commission européenne a validé vendredi 24 mars 2017 le protocole d'indemnisation du groupe EDF relatif à la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le Haut-Rhin. Ce feu vert était posé par le groupe français comme une condition…
mar 8 Oct 2013
EDF a informé lundi de la bonne arrivée de la cuve de l’EPR sur le site du futur EPR de Flamanville, en Basse-Normandie. Fabriquée dans l’usine AREVA de Saint-Marcel, en Saône-et-Loire, la cuve aux dimensions imposantes a été acheminée par…
lun 20 Nov 2017
En cette fin de COP23, la trajectoire pour limiter le réchauffement climatique sous la barre des 2°C semble de plus en plus difficile à atteindre. Volontariste, la France s’évertue pourtant à mettre en œuvre sa transition écologique, au moment où…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *