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Nucléaire : modernisation du code de l’environnement

code-de-lenvironnementEn transposant la directive européenne 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011, la France modernise son code de l’environnement et s’adapte au cadre communautaire pour une gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.

Depuis la transposition dans le droit français du texte communautaire, on définit l’activité de gestion des déchets radioactifs comme celle comprenant « toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, à l’entreposage et au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site ». Parallèlement, l’activité de gestion de combustible est désormais comprise comme l’ensemble des « activités liées à la manipulation, à l’entreposage, au retraitement ou au stockage des combustibles usés, à l’exclusion du transport hors site ».

Enfin, le retraitement des déchêts radioactif est à présent considéré comme l’opération visant à « extraire les substances fissiles ou fertiles des combustibles usés aux fins d’utilisation ultérieure ». Mais surtout, le site environnement-magazine.fr nous précise qu’à partir d’aujourd’hui, « en cas de défaillance des responsables, l’État sera responsable en dernier ressort de la gestion du combustible et des déchets radioactifs produits sur le territoire national et pourra charger l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) d’assurer la gestion de ces substances ».

Rédigé par : jacques-mirat

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