Les énergies renouvelables ne sont pas exclues du « choc de simplification ». La loi du 2 janvier 2014, promise par François Hollande, devrait faciliter les démarches administratives pour réduire les délais d’instruction des projets. Dans un premier temps, 7 régions vont tester cette autorisation simplifiée pour les parc éoliens et les unités biomasse de méthanisation. Actuellement, il faut 6 à 8 ans en moyenne pour installer un parc éolien en France.
Pour l’instant, seulement sept régions volontaires sont concernées par ce « choc de simplification », testé à titre expérimental : la Basse-Normandie, la Bretagne, le Midi-Pyrénées, le Nord-pas-de-Calais, la Picardie, la Champagne-Ardenne et la Franche-Comté. Ce nouveau système d’autorisation regroupe trois autorisations auparavant délivrées distinctement : le permis de construire, l’autorisation de défrichement et la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.
Les projets de parcs éoliens et installations de méthanisation de ces régions seront montés selon la nouvelle procédure à partir du mois d’avril. L’objectif est de ramener le délais d’instruction des projets à 10 mois (contre plus d’un an pour 50% des projets à l’heure actuelle).
Une seconde ordonnance vise à cristalliser le cadre juridique d’un projet pendant deux année. Cette garantie juridique, “le certificat de projet”, sera testée en Aquitaine, Champagne-Ardenne et la Franche-Comté.
Prévues pour trois ans, ces expérimentations seront suivies par un groupe de travail de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE). “Un premier bilan sera établi dès la fin de l’année 2014“, précise Philippe Martin.
Rédigé par : La Rédaction
COMMENTAIRES
Moi j’ai un choc d’incohérence! C’est bien Mr Hollande qui avait dit qu’il fallait revoir le financement car ce n’est pas à l’argent public de financer des effets d’aubaine, pour des résultats incertains..;?
l’a-t-il fait?, les résultats sont-ils au rendez-vous?à savoir est-ce que les émissions de CO2 ont diminué?, et comment ces émissions pourraient-elles diminuer en France puisque cette électricité de mauvaise qualité aléatoire sera transportée et vendue très loin, après déperdition de puissance pendant le trajet?
Comment l’administration pourrait-elle mieux contrôler quoi que ce soit, sachant que depuis 10 ans, elle a contrôlé tous les projets, et tous les riverains se plaignent?, sans que personne ne vienne les soulager, et les paysages sont gravement impactés. Pas de bilan sur les dégats sur la biodiversité;
Mr Martin n’a rien d’un écologiste, et tous ces gens sont des amateurs, que nous ne souhaitons plus jamais revoir dans un gouvernement.
AMC