A la suite de la publication de la loi du 2 janvier et du “choc des simplifications” voulu par le Président François Hollande, le “permis unique” va être expérimenté par le gouvernement afin d’accélérer l’installation d’éoliennes terrestres, de centrales hydroélectriques et d’unités de production de biogaz. Ce nouveau dispositif devrait être déployé dès le printemps dans plusieurs régions de l’Hexagone, afin d’évaluer ses effets.

Ce nouveau dispositif stipule qu’un seul permis regroupera dorénavant l’ensemble des autorisations préfectorales requises pour le développement d’un projet éolien, hydroélectrique ou de méthanisation. De plus, un certificat de projet va permettre de garantir le même cadre législatif et réglementaire pendant une période de 18 mois.

M. Hollande attend de cette nouvelle procédure un gain financier pour les porteurs de projet. Le Président, qui a évoqué l’exemple d’un projet éolien, qui nécessite 7 ans de mise en place, estime également qu’un gain de temps est nécessaire pour atteindre les objectifs que s’est fixée la France en matière de renouvelable d’ici 2020.

Cette simplification a été particulièrement saluée par le secteur de l’éolien. Denis Baupin, député Europe-Ecologie-Les Verts affirme que cette mesure retire un des “bâtons dans les pales”.