Au terme de 9 mois d’enquête, la Commission européenne a établi une liste de subventions illégales accordées par la Chine à ses fabricants de panneaux solaires. John Clancy, porte-parole du commissaire européen au Commerce, a déclaré mercredi que « la Commission [en] tiendra compte pour déterminer quelle action définitive devrait être entreprise ».

L’offensive anti-subventions chinoises a été lancée par EU ProSun, association qui regroupe 20 fabricants européens de panneaux solaires, après avoir dressé le constat que leurs homologues chinois « ont reçu diverses subventions gouvernementales totalisant jusqu’à 11,5% de leur chiffre d’affaires ». Un chiffre qui avantage considérablement les exportations de panneaux solaires chinois, plus compétitifs.

Parmi les nombreuses subventions chinoises, illégales au regard des principes de l’Organisation mondiale du commerce (dont la Chine est membre), on compte les rabais accordés sur l’achat de matières premières et d’électricité, les subventions à la vente, ou encore les financements bancaires. « Cela a eu pour finalité de créer une énorme capacité de production et de soutenir des entreprises qui ne seraient pas concurrentielles sans [ces aides] », estime la Commission européenne

Le président d’EU ProSun, Milan Nitzschke, appelle les acteurs européens du marché des panneaux solaires et les pouvoirs publics à « contrer l’effet de ces subventions illégales et obliger la Chine à mettre fin à ces pratiques qui faussent les échanges ». M. Nitzschke ajoute que « les fabricants solaires chinois qui auraient dû être déclarés en faillite depuis longtemps ont été financés par des subventions l’Etat, [lesquelles] ont conduit à une prise de contrôle des Chinois sur le marché solaire européen, ce qui a entrainé de nombreuses fermetures d’entreprises européennes ainsi que des milliers de pertes d’emploi ».

Les Etats membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil européen, devraient prendre une « décision finale » sur cette affaire début décembre.