L’ASN, l’organisation garante de la sûreté nucléaire

Créée en 1973, l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) assure le contrôle des activités nucléaires civiles. Suite à loi de 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire, sa marge de manœuvre et son indépendance ont été renforcées.

Au nom de l’Etat, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) contrôle les activités nucléaires civiles depuis 1973, de la construction au démantèlement des centrales en passant par le transport de matières radioactives. Elle est aussi chargée de participer à l’élaboration de la réglementation du nucléaire civile : elle donne son avis au gouvernement sur les projets ministériels concernant le nucléaire civil, et prend des décisions réglementaires dans le domaine technique. Enfin elle a pour mission d’informer le grand public. L’ASN dispose d’un budget de 43 millions d’euros.

Autorité indépendante, l’ASN n’est cependant pas la seule organisation garante de la sécurité nucléaire en France. Elle travaille en lien avec l’IRSN, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Créé en 2001, l’IRSN est un organisme public expert en matière de recherche, de veille et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques. De plus, un Haut-Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire a été créé en 2006. C’est une instance de débat et de concertation qui a aussi pour mission d’informer le public.

Historique de l’ASN

L’ASN est créée en 1973 : nommée service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN), elle est alors rattachée au ministère de l’industrie.

En 1991, la SCSIN devient la DSIN, direction de la sûreté des installations nucléaires. Elle est désormais rattachée à deux ministères, l’industrie et l’environnement. Pour faciliter le contrôle des installations nucléaires, la structure devient moins centralisée, avec la création de divisions régionales, les divisions des installations nucléaires (DIN) qui opèrent au sein des Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).

Le champ de l’autorité de sûreté nucléaire est élargi à la radioprotection en 2002. Cela s’accompagne d’un nouveau changement de dénomination : Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGNSR), et au niveau territorial, Divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR).

La loi du 13 juin 2006

Adoptée le 13 juin 2006, la loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) modifie à nouveau le statut de l’ASN, mais cette fois-ci plus profondément.

Afin de garantir sa totale indépendance et de s’assurer que des pressions ne puissent pas être exercées sur elle, l’ASN ne dépend plus d’aucun ministère et devient une AAI, autorité administrative indépendante.

Les pouvoirs de l’ASN sont renforcés, notamment en termes de coercition et de sanction, et elle prend en charge de nouvelles missions (veille, information).

Organisation

Le collège : l’ASN est dirigée par un collège de cinq commissaires, dont l’un est le Président de l’ASN. Astreints au devoir d’impartialité, ils rendent compte au Parlement. Le collège définit la politique globale de l’ASN en termes de sûreté nucléaire et de radioprotection, et prend les décisions les plus importantes en la matière.

Trois des commissaires sont nommés par le Président de la République, un par l’Assemblée Nationale, un par le Sénat.  Ils sont nommés pour six ans et sont irrévocables.

L’ASN emploie 441 personnes (51% dans les divisions territoriales, 49% dans les services centraux) réparties dans les services suivants :

– le comité exécutif : composé du directeur général, des directeurs généraux adjoints, du directeur de cabinet et des conseillers.

– 8 directions spécialisées qui gèrent les affaires nationales dans leur domaine respectif, participent à l’établissement de la règlementation, et coordonnent l’action des divisions territoriales.

– le secrétariat général : il gère le personnel (formation, recrutement, carrière..). De plus il est chargé de la gestion financière de la structure.

– les divisions territoriales : elles sont sous l’autorité de délégués territoriaux nommés par le Président de l’ASN.

 

 

 

 

 

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